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La participation du public aux projets d’aménagement et aux projets urbains

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La participation du public aux projets d’aménagement et aux projets urbains

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La participation du public est un principe ayant valeur constitutionnelle, puisqu’elle est fondée par l’article 7 de la Charte de l’environnement, consacrée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Ce principe a une importance toute particulière dans le cadre de projets d’aménagement ou urbains puisque ceux-ci peuvent affecter les conditions de vie des habitants des territoires concernés. Plusieurs réformes de grande ampleur sont intervenues en matière d’information et de participation du public, notamment ces dernières années. Dernière en date : celle issue de l’ordonnance du 3 août 2016, prise dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite loi « Macron »). Ainsi, des mécanismes traditionnels de participation du public figurant tant en amont qu’en aval des processus décisionnels sont amenés à évoluer régulièrement au gré des réformes (débat public, concertation préalable, enquêtes publiques) tandis que de nouveaux mécanismes émergent pour à la fois tenir compte des nouvelles technologies d’information et simplifier les procédures. Il en va ainsi de la participation du public par voie électronique.

Par Martin Mattiussi-Poux, Morgan Bunel et Arthur Gayet, avocats, SCP Seban et associés

LA PROCÉDURE DE DÉBAT PUBLIC

Quel est l’objet du débat public ?

L’objet du débat public est de permettre d’apprécier la faisabilité du projet, tandis que l’enquête publique, organisée bien en aval, recueille l’avis du public sur ses avantages et ses inconvénients. Ainsi, à ce premier stade, il s’agit d’informer le public et de mettre en discussion l’opportunité du projet, ses caractéristiques et ses orientations. Le débat public permet également d’examiner les variantes, s’il en existe, et de débattre des conséquences sur l’environnement et sur l’aménagement du territoire. L’objet du débat public doit être clairement défini, mais pas de manière trop restrictive, ce qui aurait comme[…]

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