Dossier La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

© Flickr/Sénat

La loi du 17 mai 2013 a imposé la parité aux assemblées départementales et aux communes à partir de 1 000 habitants. Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes porté par Najat Vallaud-Belkacem ajoute une exigence de parité à la tête de l'exécutif des assemblées locales. Mais aussi dans la composition des conseils d'administration des régies municipales – hors personnalités qualifiées – et dans les instances consultatives collégiales. Une exigence qui doit s’accompagner d’actions explicites, au titre de l’égalité hommes-femmes, et d’un rapport annuel, pour les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions mais aussi les EPCI regroupant plus de 10 000 habitants. Parité, la longue marche… Notre dossier.

Parité : les propositions de l’AMF pour féminiser les exécutifs des communes et intercommunalités

Parité : les propositions de l’AMF pour féminiser les exécutifs des communes et intercommunalités

Pour accroître la part de femmes membres et à la tête d’exécutifs locaux, aujourd’hui très faible, l’Association des maires de France prône l’instauration d’une parité systématique dans les exécutifs et les listes de...

Parité bien ordonnée ne commence pas par le maire

Parité bien ordonnée ne commence pas par le maire

Stupeur fin janvier quand le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’élection du conseil municipal de Sarcelles pour défaut de parité. D’autant que ce n’est pas le manque de femmes en tant qu’adjointes qu’a...

Julia Mouzon, Elueslocales.fr : « lutter contre le sentiment d’illégitimité des femmes élues »

Julia Mouzon, Elueslocales.fr : « lutter contre le sentiment d’illégitimité des femmes élues »

À la veille de la journée des droits des femmes, Julia Mouzon, fondatrice de la start-up Elueslocales.fr, revient sur la place des femmes en politique. Pointant du doigt un mouvement inachevé, elle se réjouit toutefois de l’«...

07/03/2018 | ElectionsMandat
Désormais, seule la loi fait progresser la parité dans les mandats politiques

Désormais, seule la loi fait progresser la parité dans les mandats politiques

A la veille de la journée internationale des femmes le 8 mars, l’Insee publie un panorama de l’accès des femmes aux différents mandats. Seul le nouveau mode d’élection aux départementales a fait nettement progresser récemment la...

Egalité femmes-hommes : rapport annuel pour progrès de long terme

En tant qu'employeurs, mais aussi par le biais des politiques locales et l'animation des territoires, les élus peuvent être moteurs en matière d'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ils y sont désormais tenus par la loi et...

Parité en politique : la France à la traîne, présidences de collectivités comprises

Parité en politique : la France à la traîne, présidences de collectivités comprises

Le dernier classement de l’Union interparlementaire est effarant : de la 32e, la France est passée à la 60e place en termes de parité à l’Assemblée nationale. Ce que relève le Haut conseil à l’égalité femmes/hommes...

Parité en politique : les pistes d'harmonisation du Haut conseil à l'égalité femmes-hommes

Parité en politique : les pistes d'harmonisation du Haut conseil à l'égalité femmes-hommes

Sans contrainte légale, la parité en politique ne progresse pas. Selon le rapport du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, il est nécessaire d'harmoniser vers le haut les dispositifs existants, trop disparates...

Les intercommunalités, ces mauvais élèves de la parité politique locale

Les intercommunalités, ces mauvais élèves de la parité politique locale

Une étude présentée par l'association « Elles aussi », qui se bat pour la parité dans les institutions politiques représentatives, fait un bilan très critique de la faible présence des femmes dans les assemblées communautaires...

Municipales : la parité progresse… sauf pour les têtes de liste, à 83 % des hommes

Municipales : la parité progresse… sauf pour les têtes de liste, à 83 % des hommes

Seules 17,1 % des têtes de liste aux élections municipales sont des femmes selon les calculs dévoilés ce 13 mars par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH). Soit une quasi-stagnation par rapport...

Un homme, de droite et maire de la ville centre : portrait-robot du nouveau président d’agglo

63 % des agglomérations sont dirigées par la droite et le centre-droit depuis le « troisième tour » des municipales, celui des élections pour les exécutifs intercommunaux. Le rapport droite-gauche à la tête des grandes...

Appliquer la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Appliquer la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes englobe une dizaine de domaines, de la prévention des violences conjugales à l’égal accès aux mandats électoraux, et implique les collectivités qui...

Parité : un guide pratique et des assises en avril

Parité : un guide pratique et des assises en avril

A l’occasion des 70 ans du droit de vote et d’éligibilité des femmes, et 15 ans après les premières lois dites de parité, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, créé en janvier 2013 par le...

Projet de loi pour l’égalité réelle femmes-hommes : des mesures à tous les étages

Projet de loi pour l’égalité réelle femmes-hommes : des mesures à tous les étages

L'Assemblée nationale a voté en première lecture, le 28 janvier, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes présenté par Najat Vallaud-Belkacem (photo). Le texte se veut transversal, avec de nombreuses...

Elections partielles d’adjoints : le principe de parité en échec

Lors d’élections partielles d’adjoints au maire, selon le scrutin de liste mis en place par la loi du 31 janvier 2007, le principe de parité entre les hommes et les femmes dans les fonctions exécutives n’impose pas de tenir compte...

Domination masculine et sociale parmi les adjoints des villes moyennes

Une étude met au jour le processus de hiérarchisation des délégations municipales et le poids du « filtrage social » selon l’âge, le sexe et la profession.

La plupart des attributions les plus élevées au sein des conseils...

Armelle Danet, présidente d'Elles aussi : « Sans contraintes légales, la parité ne s'imposera pas »

Armelle Danet, présidente d'Elles aussi : « Sans contraintes légales, la parité ne s'imposera pas »

En réformant les scrutins des élections municipales et cantonales, la loi du 17 mai 2013 devrait provoquer une nouvelle vague de féminisation des assemblées locales. Les associations qui défendent la parité en politique, dont une...

Elections, collectivités territoriales employeurs ou commanditaires... le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem veut "généraliser" la parité

La ministre en charge des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté un projet de loi en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes en Conseil des ministres, le 3 juillet 2013. Il prévoit d'alourdir les pénalités...

03/07/2013 | EmploiMandat

Le cumul des mandats : un symptôme masculin, selon le Haut conseil à l'égalité

Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, constatant que limiter le cumul des fonctions ne suffit pas pour améliorer la parité, propose de limiter le cumul dans le temps.

La limitation du cumul des mandats fait l'objet...

18/06/2013 | ElectionsMandat
Faut-il un scrutin de liste paritaire dans toutes les communes pour les élections municipales ?

Faut-il un scrutin de liste paritaire dans toutes les communes pour les élections municipales ?

La loi du 17 mai 2013, relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil de population d’une commune à partir duquel les conseillers municipaux sont...

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