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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéAlors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter un éclairage sur les vigilances juridiques et opérationnelles à considérer. La numérisation de cette gestion des relations avec les usagers (GRU) présente, en effet, plusieurs vertus en termes d’efficience, d’opérationnalité, voire de redynamisation de la vie démocratique et séduit naturellement de nombreux exécutifs locaux. Reste que pour garantir la réussite de tels projets, il importe de considérer de façon circonstanciée et globale l’ensemble des réglementations applicables et des besoins à satisfaire.
50 questions-réponses pour identifier au mieux les enjeux juridiques, opérationnels et techniques liés à la numérisation de la GRU.
Par Elise Humbert, avocate directrice, David Cornerardy, avocat senior, Audrey Lefèvre, avocate associée, Sara Ben Abdeladhim, avocate senior, Marion Terraux, avocate associée, Sylvain Boueyre, avocat senior, Seban avocats et Fabrice Van Hoed, consultant associé, Syneor consulting
Références
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Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, dite loi « Essoc ». -
Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. -
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. -
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. -
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. -
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant ladirective 95/46/CE (dit Règlement général sur la protection des données, RGPD). -
Décret n° 2016-1922 du 28 décembre 2016 relatif à la publication en ligne des documents administratifs. - Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
- Code de la commande publique (CPP).
- Code de la propriété intellectuelle (CPI).
- Code civil.
Ressources
- Pas de secret des affaires sur les notes de frais des élus locaux et agents,
- Ces irréductibles communes gauloises au royaume du RGPD,
- Les collectivités et le numérique éducatif, 50 questions-réponses du « Courrier des maires », janvier 2023,
- L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques, 50 questions du « Courrier des maires », novembre 2019,
Lexique
Répertoire des informations publiques (RIP) : En application de l’
