La nouvelle évaluation environnementale

Dans le contexte de la mise en conformité du droit national par rapport à celui de l’Union européenne, le régime de l’évaluation environnementale a fait l’objet de réformes récentes. Ainsi, l’article 106 de la loi n° 2015-990 pour la croissance, dite loi « Macron », habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance, afin de modifier les règles applicables pour une nouvelle génération de projets.

Par Mathilde du Besset, avocate au barreau de Paris

1 - Aux sources

Le processus. Pour demander l’évaluation environnementale de son projet, le maître d’ouvrage doit élaborer un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement et réaliser toute une série de consultations prévues par les textes. L’ensemble des informations présentées dans l’étude d’impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées par le maître d’ouvrage est examiné par l’autorité compétente pour autoriser le projet (art. L.122-1 du Code de l’environnement).

Les facteurs analysés. Les incidences appréciées sont celles directes et indirectes d’un projet sur les facteurs suivants : population et santé humaine ; biodiversité ; terres, sol, eau, air et climat ; biens matériels, patrimoine culturel et paysage. Sont englobées[…]