Comité interministériel Vesoul
© Présidence de la République / M. Etchegoyen
Lors du comité interministériel aux ruralités tenu à Vesoul le 14 septembre, l’exécutif a dévoilé le fonctionnement de l’enveloppe d’un milliard supplémentaire promise aux collectivités pour leurs investissements en 2016. Si la moitié viendra alimenter la dotation d’équipement des territoires ruraux, l’autre moitié sera réservée à des priorités choisies communément entre Etat et bloc communal et dont les crédits seront gérés par les préfets de région. Le FCTVA est lui élargi aux dépenses d’entretien des bâtiments publics.
A l’occasion du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre pour lequel le chef de l’Etat, le Premier ministre et onze autres membres du gouvernement s’étaient déplacés à Vesoul (Haute-Saône), a été dévoilé le fonctionnement de l’enveloppe d’un milliard supplémentaire pour l’investissement des collectivités en 2016.
Promis par le Premier ministre fin août puis confirmé par le chef de l’Etat lors de sa conférence de presse de rentrée, ce milliard, qui intégrera la loi de finances pour 2016, se divisera en deux parties.
La liste des secteurs prioritaires fixée par l’Etat
La première sera « consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat, les communes et les intercommunalités ». Ou, dit autrement, « conjointement entre l’Etat et les associations d’élus », a déclaré François Hollande à Vesoul.
Et le document officiel rédigé par les services de Matignon de préciser les thématiques ciblées : « réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, d’équipements numériques lourds, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics ».
Une sur-dotation très fléchée
Précision d’importance : « Les crédits seront gérés en proximité par les préfets de région », indique Matignon. Entre des secteurs subventionnés présélectionnés par l’Etat et une gestion des crédits par ses représentants au niveau déconcentré, les élus locaux pourraient bien faire grise mine.
Déjà le 7 septembre dernier, alors que l’on pressentait un tel fléchage des crédits, l’AMF se montrait peu enthousiasmée par cette enveloppe, au-delà même du caractère positif de crédits supplémentaires : « Ce milliard remet en cause le principe mis en place il y a plus de 30 ans de globalisation des dotations : ce ne sont pas les collectivités locales qui font le choix mais l’Etat ! », pestait Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux et secrétaire général de l’AMF.
Et la précision de François Hollande d’une gestion « par les préfets, au plus près des besoins, en fonction de ces critères, en liaison avec les associations d’élus [… afin] que nous puissions être sûrs que c’est adapté aux besoins et aux attentes des élus » pourrait ne pas suffire à rassurer communes et EPCI sur leur voix au chapitre dans l’utilisation des fonds.
Les ruralités « raflent » la moitié de la mise
La deuxième moitié du milliard sera elle d’utilisation plus « libre », bien que spécifiquement dédiée aux territoires ruraux. 500 millions d’euros viendront en effet nourrir :
- le soutien des projets « portés par les petites communes via la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) » ;
- et l'aide aux projets « en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres et des villes de moins de 50 000 habitants.
Les premières subventions sont annoncées pour « le premier semestre 2016 ».
#Vesoul @fhollande : 500 millions € seront attribués aux #ruralités dans le cadre du fonds de revitalisation rurale pic.twitter.com/SoAJGTZdJy
— Mehdi Mebarki (@MehdiYanis) 14 Septembre 2015
Par ailleurs, le gouvernement s’engage à « simplifier les normes comptables applicables aux investissements » du bloc local dès janvier 2016. « Afin de dégager dans les budgets locaux de nouvelles marges d’action pour favoriser les investissements, la neutralisation comptable des subventions d’équipement versées à des tiers sera rendue possible et les durées d’amortissement des investissements seront allongées », annonce l’exécutif.
140 millions de FCTA en plus
Dernière mesure confirmée à l’occasion de ce comité interministériel : le remboursement via le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) des dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités.
« Cette mesure favorable aux collectivités qui investissent pour sauvegarder notre patrimoine permettra aussi de soutenir les entreprises de travaux publics. En rythme de croisière, 140 millions d’euros supplémentaires bénéficieront ainsi aux collectivités », se félicite déjà le gouvernement. « Nous considérons désormais que ces dépenses d’entretien des équipements sont des dépenses d’investissement », a justifié le chef de l’Etat.
