Edouard Philippe prononce son discours de politique générale à la tribune de l'Assemblée nationale le 4 juillet 2017.
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Après la rencontre entre la direction de l'AMF et le chef de l'Etat, c'est le Premier ministre qui poursuit l'opération "déminage" de l'exécutif auprès des maires à travers une lettre ouverte où les sujets polémiques du moment sont abordés. Logement social, contrats aidés, dépenses de fonctionnement, taxe d'habitation... Edouard Philippe veut rassurer, et préparer la venue au Congrès d'Emmanuel Macron.
L’opération séduction est clairement lancée… Alors que le chef de l’Etat a reçu jeudi dernier, le 19 octobre (voir ci-dessous), le président et vice-président délégué, François Baroin et André Laignel, à l’Elysée, leur confirmant sa présence au Congrès des maires (21-23 novembre), c’est désormais Edouard Philippe qui tend la main aux maires. Et ce dans une lettre qui leur a adressée hier et dont l’initiative a été annoncée sur le compte twitter du Premier ministre.
Le logement social balayé en quatre lignes...
Pédagogie et déminage semblent constituer le fil rouge de la missive de l’ancien maire du Havre – « j’ai été l’un des vôtres » rappelle-t-il, comme il le souligne à chacune de ses interventions devant les associations d’élues réunies en congrès, de l'Assemblée des communautés de France à l'Association des départements de France – à quatre semaines du congrès, Porte de Versailles. Sur les contrats aidés, le locataire de Matignon avance les 200 000 contrats conservés et l’accent mis sur l’apprentissage et la formation professionnelle pour ne pas perdre en chemin les bénéficiaires des quelque 120 000 autres contrats non renouvelés.
Sur le logement, objet d’un lourd contentieux entre Etat et bailleurs sociaux depuis la décision du Gouvernement de diminuer de 5 euros chaque allocation personnalisée de logement (APL), le Premier ministre ne fait que renvoyer à une future « profonde réforme du secteur », notamment pour davantage construire en zone tendue.
La mission Richard-Bur en signe de bonne volonté
Quant au sujet le plus attendu, celui des ressources, Edouard Philippe reprend là aussi l’argumentaire entonné devant les associations d’élus. D’abord, rappeler que l’exécutif n’a pas souhaité poursuivre la baisse unilatérale des dotations. Puis l’engagement, dans le budget 2018, de maintenir à hauteur de 1,8 milliard les fonds dédiés par l’Etat aux investissements locaux.
De quoi plus légitimement demander aux collectivités, et surtout aux 319 plus grandes d’entre elles, de maîtriser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, faut-il lire entre les lignes. D’autant qu’Edouard Philippe assure de nouveau que l’exonération progressive de taxe d’habitation sera compensée « à l’euro près ». Et de s’en remettre à la mission Richard-Bur pour assurer que les réformes de la fiscalité locale souhaitées par les associations d’élus seront bien explorées, notamment la révision des valeurs locatives des logements.
Eviter un second boycott de la Conférence des territoires
Une manière donc de préparer le terrain pour la venue du chef de l’Etat Porte de Versailles, mais aussi de faire en sorte que l’AMF ne soit pas tentée de boycotter, à l’image de Régions de France, la prochaine Conférence nationale des territoires prévue pour le 14 décembre.
Une loi de finances des collectivités demandée par l'AMF
Reçus le 19 octobre à l'Elysée, François Baroin et André Laignel ont rappelé les doléances de l'AMF :
- sur la taxe d'habitation, "ne pas figer, pour l’avenir, les inégalités fiscales actuelles entre territoires mais d’engager sans attendre la révision des valeurs locatives et de prendre l’engagement d’une ressource pérenne et évolutive ;
- la création d’une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités et "l’extension des principes de l’article 40 de la Constitution afin de garantir aux collectivités la fin des transferts de charges sans ressources nouvelles" ;
- assurer des ressources pérennes aux agences de l'eau ;
- préserver "l’avenir de notre modèle de logement social".
