La mise en place d’un environnement numérique de travail entre-t-elle dans le champ de la commande publique ?

Oui. L’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution ENT conduisent généralement la collectivité à recourir à un prestataire extérieur en suivant les règles de la commande publique. Toutefois, il faut relever que le recours à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec l’opérateur qui avait été en charge de la fourniture et du déploiement d’un ENT au sein d’un département, en vue de lui confier une nouvelle mission d’exploitation et de maintenance de cet ENT, n’a pas été sanctionné par le juge du référé, celui-ci jugeant que le département n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en choisissant de ne pas acquérir un nouveau dispositif d’ENT et, par ailleurs, que le titulaire en place disposait bien de droits d’exclusivité conformément à un certificat délivré par l’Agence de protection des programmes, permettant le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en[…]