La maîtrise d’ouvrage publique

A la fin d’un mandat, que reste-t-il du passage d’une équipe municipale, départementale ou régionale ? Pour une bonne part, ce sont les ouvrages réalisés : un équipement culturel, un établissement scolaire, une halle, un centre social, une piscine, etc. Pour mener à bien ces projets, les collectivités territoriales sont investies d’une mission de «maîtrise d’ouvrage publique» (MOA) dont les caractéristiques sont définies par la loi. Voici recensées les principales questions que suscite ce rôle particulier, qui suppose des réflexes spécifiques, une prudence particulière, et qui comporte également des atouts précieux.

Par Sophie Banel, Cyril Coupe et Eve Line Bernardi, sous la direction d’Yvon Goutal, cabinet d’avocats Goutal, Alibert et associés

Ce 50 questions est un supplément du « Courrier des maires », n°251, novembre 2011

• I - MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE : DEFINITION ET ORGANISATION
• II - LES RELATIONS ENTRE MOA ET SES DIFFERENTS PARTENAIRES
• III - LA MOA PUBLIQUE ET SES RELATIONS AVEC LES ETP
• IV - LA GESTION DU CONTENTIEUX

I - MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE : DEFINITION ET ORGANISATION

1. Qu’est-ce que la « loi MOP » ?

La loi du 12 juillet 1985 s’applique à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure[…]