La lutte contre l’habitat indigne : un combat aux multiples facettes

Qu’il s’agisse de locaux « impropres par nature » à l’habitation ou de logements dont l’état « expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » (*), l’habitat indigne recouvre différentes réalités en face desquelles le maire est amené à jouer un rôle plus ou moins prépondérant. Pour mener la lutte, divers outils sont à sa portée.

Par Barbara Rivoire, avocate associée, cabinet Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et associés

1. Les pouvoirs de police spéciale

Selon la situation, peut être mise en mettre en œuvre soit la procédure de péril, soit la procédure de déclaration d’abandon manifeste.

La procédure de péril

Certaines constructions en mauvais état peuvent présenter un danger, en raison des risques d’effondrement qu’ils présentent, notamment pour leurs occupants ou, plus généralement, en l’absence de garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique. L’article L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitat (CCH) précise ces circonstances.

La procédure de péril ressort traditionnellement de la compétence du maire. Les pouvoirs de police spéciale en la matière ont toutefois pu être transférés au[…]