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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéLa loi « Alur » n° 2014-366 du 24 mars 2014 est articulée autour de 3 axes : une plus grande régulation, une protection accrue du locataire et une dynamique d’innovation. Ce texte comprend 177 articles, qui ont notamment pour objet de : réformer les baux d’habitation (encadrement des loyers, instauration d’un contrat type de location, mise en place d’une garantie universelle des loyers) ; renforcer les obligations des agents immobiliers (délivrance des cartes professionnelles, formation, information des clients, règles disciplinaires) ; améliorer l’information des acquéreurs de biens immobiliers ; réformer le contenu des documents d’urbanisme ; modifier le champ d’application et la procédure du droit de préemption urbain ; lutter contre la dégradation des copropriétés ; favoriser la remise en état des sites et sols pollués.
Par Barbara Rivoire, Marc Taddei, Martin Mattiussi-Poux et Jonathan Azogui, avocats, SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associés
cahier détaché du Courrier des maires n° 280-281 de juin-juillet 2014
Les références
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) (JO du 26 mars 2014 p. 5809)
Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la[…]
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Sébastien - 26/06/2014 11h:03
J'ai vu qu'actuellement la loi ALUR subissait des modifications car elle ne procurait pas les effets attendus : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/06/23/97002-20140623FILWWW00321-decrets-de-la-loi-alur-pressions-des-syndicats.php. J'ai l'impression que ces lois sur le logement ne sont pas forcément bien travaillées... Même si actuellement la loi Duflot fait par exemple bonne figure sur la ville de Lille (cf : http://www.loi-duflot.fr/ville/loi-duflot-lille/) avec la construction de bâtiments éco-responsables. J'ai ainsi l'impression que les effets de ces lois sont différents selon la ville et son potentiel économique.
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