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La loi « engagement et proximité »

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La loi « engagement et proximité »

50 Q MAI

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le Courrier des Maires - édition Abonné

La loi « engagement et proximité » a répondu aux préoccupations exprimées par les maires pendant le grand débat national. Elle entend ainsi replacer le maire au centre de l’intercommunalité, lui donner de nouveaux outils pour une plus grande efficacité de son action et lui offrir plus d’accompagnement et de reconnaissance dans l’exercice de son mandat. La loi, largement enrichie au cours des travaux parlementaires, dépasse par ailleurs le seul bloc communal, en procédant à de nombreux ajustements intéressant toutes les collectivités territoriales et leurs groupements. Le Sénat a grandement contribué à ces évolutions : la suppression de la catégorie des compétences optionnelles a été confirmée et la réforme des indemnités des maires et des adjoints a été plus limitée que ce qu’aurait souhaité le gouvernement. Des relations commune-communauté aux nouveaux pouvoirs de police du maire, du statut rénové de l’élu local au fonctionnement du conseil municipal, 50 questions-réponses pour maîtriser la nouvelle mandature 2020-2026.

Par Olivier Magnaval, Laure Dufaud et Gabrièle Gien, société d’avocats Claisse et associés

LE STATUT DES ÉLUS LOCAUX

Quels droits pour les adjoints au maire dans les communes de moins de 10 000 habitants ?

Le régime juridique applicable aux adjoints des communes de moins de 10 000 habitants est ainsi aligné sur celui des communes de plus grande taille. Les adjoints salariés peuvent désormais suspendre leur contrat de travail, à condition de justifier d’une ancienneté minimale d’une année chez l’employeur à la date de leur entrée en fonction. A l’expiration de leur mandat, ils retrouvent leur précédent emploi dans les deux mois suivant la date à laquelle ils ont avisé leur employeur de leur intention de reprendre leur emploi. Ils bénéficient alors de tous les avantages acquis par les salariés de leur catégorie durant l’exercice de leur mandat. Les adjoints fonctionnaires[…]

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