La loi d’orientation des mobilités

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi « LOM », constitue le second volet de la réforme de la politique de transports mise en oeuvre par les Assises de la mobilité en 2017 et initiée par la loi du 27 juin 2018 révisant le service public ferroviaire. Son objectif : favoriser le déploiement de nouvelles solutions de déplacement qui répondent aux besoins des citoyens grâce à l’investissement dans des moyens de transports plus écologiques, l’incitation à l’utilisation de mobilités durables et le renforcement de la desserte des territoires les plus isolés.

Par Jehan Béjot, avocat associé, Jean-Loup Mirabel, avocat pôle droit public de l’économie, contrats, régulation au cabinet Claisse et associés

OBJECTIFS NATIONAUX

Quels sont les objectifs de la LOM ?

La LOM fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’Etat dans les systèmes de transports pour une période de 18 ans comprise entre 2019 et 2037 (art. 1 LOM). Elle vise quatre objectifs :
- la réduction de la fracture territoriale en intensifiant la cohésion entre la métropole et les territoires d’Outre-mer, la liaison des territoires ruraux aux pôles urbains et, au sein des agglomérations, celle des quartiers prioritaires aux centres-villes ;
- le renforcement des offres de déplacements du quotidien en améliorant la qualité et la sécurité des réseaux pour remédier à la saturation des villes et de leurs accès ;
- l’accélération de la transition énergétique en favorisant les modes de transport les moins polluants ;
- l’amélioration de l’efficacité des transports de marchandises pour accroître la compétitivité des territoires et des ports, accélérer le report modal tout en diminuant leur impact environnemental.

Par quels moyens le désenclavement routier des territoires isolés est-il envisagé ?

Pour améliorer la desserte des territoires ruraux et isolés, l’Etat prévoit donc de porter un programme concernant une[…]