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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéLa loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la guerre en Ukraine, qui vient s’ajouter à la situation d’urgence écologique et climatique déjà ancienne. Cette situation inédite a mis en lumière la nécessité, plus que jamais, de développer des outils permettant de relocaliser la production énergétique sur le territoire national et européen afin de garantir la maîtrise de la ressource en énergie et de son coût, et d’atteindre par la même occasion les objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050. Les collectivités locales, leurs groupements et leurs structures satellites sont à ce titre en première ligne pour le développement des moyens de production d’énergies renouvelables sur le territoire.
Les attentes des acteurs publics comme privés à l’égard de ce texte étaient donc particulièrement élevées et diversifiées. Certaines de ces ambitions n’ont pas été satisfaites et s’élèvent déjà des critiques liées soit à l’insuffisante ambition du texte, soit aux atteintes que celui-ci permettrait de porter à la préservation de l’environnement au nom du développement des énergies renouvelables. Pour autant, la loi apporte incontestablement des avancées et des clarifications qui ne manqueront pas d’intéresser les acteurs publics. Décryptage en 50 questions-réponses de ce texte sur les enjeux stratégiques pour les collectivités territoriales et leurs groupements.
Par Emmanuelle Baron, Marianne Hauton, Yann-Gaël Nicolas, Simon Ollic, Alexandra Ouzar, Manon Roulette, Céline Lherminier, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Thomas Rouveyran, avocats à la cour, cabinet Seban et associés
Références
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Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « Aper ». -
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. -
Directive 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la
directive 2012/27/UE . - Directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
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Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. -
Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène. -
Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française. - Code de la commande publique.
- Code général des impôts, notamment art. 212 bis et 238 bis HW.
- Code de l’énergie, notamment art. L. 100-4, L. 141-5-3, L. 211-2, L. 291-1 et suivants, L. 292-1 et suivants, L. 294-1, L. 315-1, L. 315-2, L. 331-5, L. 333-1, L. 441-6 et L. 443-1.
- Code de l’environnement, notamment art. L. 123-2, L. 123-15, L. 181-2, L. 181-9, L. 181-17, L. 181-18, L. 219-5-1 et L. 411-2-2.
- Code général des collectivités territoriales, notamment art. L. 1412-1 et L. 2224-2.
- Code de l’urbanisme, notamment art. L. 141-10, L. 151-7, L. 161-4, L. 314-36, L. 600-5 et L. 600-5-1.
- Code général des propriétés des personnes publiques, notamment art. L. 2125-4, L. 2122-1-3-1, L. 2331-1-1.
- Délibération n° 2022-196 du 30 juin 2022 de la commission de régulation de l’énergie.
Lexique
Aode : Autorité organisatrice de la distribution d’électricité.
AODG : Autorité organisatrice de la distribution de gaz.
CEC : Communauté énergétique citoyenne.
CER : Communauté d’énergie renouvelable.
CRE : Commission de régulation de l’énergie.
ENR : Energies renouvelables.
GRD : Gestionnaire de réseau public de distribution (d’électricité ou de gaz).
Irve : Infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
OAP : Orientation d’aménagement et de programmation du PLU.
PMO : Personne morale organisatrice de l’opération d’autoconsommation collective.
PPA : « Power Purchase Agreement », contrat de vente d’énergie à long terme.
PPE : Programmation pluriannuelle de l’énergie.
RIIPM : Raison impérative d’intérêt public majeur.
SEML : Société d’économie mixte locale.
Spic : Service public industriel et commercial.
Turpe : Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité.
ZNI : Zones non interconnectées à la France métropolitaine continentale.
Ressources
La transition énergétique, un impératif écologique au défi de l’explosion des prix , dossier d’actus du « Courrier des maires »
