La loi « Climat et Résilience » promulguée

Après la validation du texte au cœur de l'été par le Conseil constitutionnel, la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" a été publiée ce mardi 24 août au journal officiel. Si une quinzaine d'articles avaient été retoqués, dont plusieurs intéressant les collectivités locales, le texte final reste très proche du compromis trouvé entre les deux chambres.

Publiée au JO du 23 août 2021. C'est un texte massif qui a été promulgué le 23 août : pas moins de 305 articles constituent la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La saisine du Conseil consitutionnel par l'opposition n'aura que peu fait évoluer le texte, la rue de Montpensier ne censurant in fine sur le fond que deux articles : habilitation du gouvernement à encadrer l'activité minière (art. 81) et à prendre des mesures liées aux attestations de respect des règles de construction (art. 175).

Cavaliers législatifs repoussés

14 autres articles ont toutefois été considérés comme des « cavaliers législatifs», dont certains intéressaient le bloc local. Exit, ainsi, la possibilité donnée aux communes de créer, sur tout le[…]