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La jurisprudence des collectivités territoriales en 2015

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La jurisprudence des collectivités territoriales en 2015

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le Courrier des Maires - édition Abonné

L’année 2015 a été l’occasion pour le juge administratif, comme pour le juge judiciaire, d’apporter des précisions dans les différents domaines intéressant les collectivités publiques. Il est proposé, dans ce questionnaire, d’apporter un bref commentaire de 50 décisions rendues en 2015 parmi les plus marquantes, sélectionnées dans les différentes matières susceptibles de concerner le fonctionnement et l’activité des collectivités territoriales.

Par Marjorie Abbal, Pierre Barboteau, Emilien Batot, Perrine Bouchard, Astrid Boullault, Lorène Carrère, Agathe Delescluse, Laure Dufaud, Clémence Du Rostu, Laura Filleul, Cécile Fontaine, Sonia Kanoun, Astrid Layrisse, Raphaëlle Ortega, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Marie-Céline Pelé, Aloïs Ramel, Nathalie Ricci, Benjamin Roche et Valentine Tessier, avocats à la cour, cabinet Seban et associés

Les références

Communication électorale : CE, 6 mai 2015, n° 382518.
Comptes de campagne : CE, 22 juillet 2015, n° 388442.
CNCCFP et procédure contradictoire : CE, 14 sept. 2015, n° 385534 ; CE, 6 mai 2015, Mme Barèges, n° 385865 ; CE, 8 juillet 2015, n° 387041.
Conseil municipal : CE, 22 mai 2015, n° 380828.
Principe de laïcité : TA de Dijon, 12 août 2015, Ligue de défense judiciaire des musulmans, n° 1502101 ; CE, 9 novembre 2015, n° 394333 ; TA de Nice, 9 juin 2015, Mme D, n° 1305386.
Scolarisation d’enfants handicapés : CAA Versailles, 10 mars 2015, Dpt de la Seine-Saint-Denis, n° 13VE02707.
Mineurs isolés étrangers : CE, 30 janv. 2015, Dpt des Hauts- de-Seine et a., nos 371415, 371730 et 373356.
Communication de documents administratifs : CE, 21 sept. 2015, n° 369808.
Conseil communautaire : CE, 22 juillet 2015, Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, n° 383072 ; CE, 29 avril 2015, M. D., n° 385344 ; Conseil const., 20 juin 2014, Commune de Salbris, n° 2014-405 QPC et Conseil const., 5 mars 2015, Loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, n° 2015-711 DC.
Carrière d’un agent : CE, 15 avril 2015, Pôle Emploi, n° 373893.
Santé d’un agent : CE, 27 mars 2015, Commune de Bègles, n° 362407 ; CAA Paris, 9 avril 2015, Commune de Noisiel, n° 13PA00770.
Abus de CDD : CE, 30 septembre 2015, Mme C. contre Dpt de la Vendée, n° 374015.
Conflit d’intérêt : CE, 14 octobre 2015,[…]

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