Quatre propositions de loi, récentes et toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale, visent à encadrer plus strictement l’implantation et la gestion des antennes relais. La dernière, du 24 avril 2013, "pour maintenir le débat ouvert" selon l'expression de l'auteur du texte, le député PS Jean-David Ciot.
Après la proposition de loi de Alain Moyne-Bressand, député (UMP, Isère), déposée à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2012, puis celle de Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône) le 6 février 2013, un troisième texte, déposé par l'écologiste Laurence Abeille, a été discuté le 31 janvier 2013 en séance publique. Mais, échec, il a été renvoyé en commission, à l'issue de la deuxième séance.
Cette proposition de loi de Laurence Abeille prévoit notamment de modifier des seuils d’exposition du public aux ondes électromagnétiques à 0,6 volt par mètre, alors que le seuil d’exposition actuel se situe entre 41 et 61 volts par mètre.
Toutefois, l’Académie nationale de médecine s’est inquiétée de cette dernière mesure. Loin d’avoir l’effet protecteur attendu, l’abaissement des valeurs limites à un tel niveau provoquerait, du fait de la diminution de la zone de couverture des antennes existantes, la multiplication de leur nombre ; et, corrélativement, l’augmentation de la puissance d’émission des téléphones portables. Alors que les mêmes experts soulignent les risques — cette fois, circonstanciés — de leur usage individuel. Cet avis semble suivi par Fleur Pellerin, ministre de l'Economie numérique, qui parle même de peurs "irrationnelles" face aux ondes électromagnétiques.
Néanmoins, trois mois plus tard,en avril 2013, à cause de cet échec des discussions de janvier, Jean-David Ciot, député d'Aix et du Pays d'Aix (Socialiste, républicain et citoyen, Bouches-du-Rhône), a repris le flambeau, avec une proposition de loi, déposée le 24 avril 2013, pour, dit-il, "maintenir le débat ouvert"...
