La gouvernance en question

Agnès Thouvenot

Les élus revendiquent un rôle d’animation sur les territoires. A ce stade, le projet de loi de Benoît Hamon confère un rôle seulement au préfet, sans désigner un chef de file au sein des collectivités. Ce texte doit être présenté, le 24 juillet, en Conseil des ministres, et débattu pendant la première quinzaine d’octobre au Sénat.

Changer d’échelle. Christiane Bouchart, maire-adjointe de Lille et présidente du Réseau des territoires pour une économie solidaire (RTES) en est convaincue : « L’économie sociale et solidaire doit faire la preuve qu’elle est un modèle économique à part entière qui articule lutte contre les exclusions, participation citoyenne et responsabilité environnementale. Pour changer d’échelle, l’ESS a besoin de politiques publiques fortes, articulées entre les différents secteurs d’intervention des collectivités mais aussi entre les différents niveaux de collectivités ».

Pourtant, malgré la montée en puissance des politiques locales de soutien et de développement de l’ESS, pas un mot sur le sujet dans le projet de loi portant « reconnaissance et développement de l’économie sociale et solidaire ». En l’état actuel du texte, aucun de chef de file n’est désigné. Seul le représentant de l’Etat est mentionné dans un rôle d’animation. Le débat actuel sur l’acte III de la décentralisation n’évoque pas directement le sujet alors même que certaines régions ou départements, au sein même du RTES, revendiquent ce rôle. « L’absence de chef de file ne me gêne pas. Mais là où les collectivités sont déjà engagées, il faut qu’elles aient les moyens de poursuivre et de coordonner leur engagement », souligne Christiane Bouchart.

Agir avec les coopératives
Le cabinet de Benoît Hamon reconnaît que le texte est perfectible au moins sur ce point. Plusieurs dispositions du projet de loi flèchent clairement le rôle des collectivités dans le développement de l’ESS. Ainsi, l’article 36 porte de 20 à 50 % la part du capital que les collectivités locales peuvent apporter lors que la constitution d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) afin de favoriser le développement de ces structures. L’article 51 encourage le travail en commun des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) avec les collectivités. Les CUMA auront la possibilité d’intervenir pour le compte de communes de moins de 3 500 habitants (au lieu de 2500) ou pour le compte d’intercommunalité comptant moins de 3 500 habitants. Aujourd’hui, seuls les exploitants agricoles peuvent réaliser des travaux de déneigement ou de salage pour le compte des communes.

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