Ce « 50 questions », conçu comme une « feuille de route » de bonne gestion de la passation et de l’exécution des marchés publics, s’attache à examiner les questions relatives à la bonne définition du marché (I), à la nécessité d’anticiper dès le stade de la passation les difficultés d’exécution (II), à la bonne gestion de la vie normale du marché (III), à la bonne gestion des aléas et de l’arrivée du terme du marché (IV) et, enfin, à la bonne gestion des contentieux issus de l’exécution du marché (IV).

Par Nicolas Nahmias, Laurent Givord, Rachel Cattier, Nausicaa Brun et Emmanuelle Bénoit, avocats, AdDen Avocats, cahier détaché du Courrier des maires n° 276 de février 2014

Sommaire. I - Définir son marché public : définition des besoins, durée, allotissement, prix… II - Anticiper les difficultés d'exécution : variante et option, modifications, offre anormalement basse… III - Exécuter un marché public : marché à bons de commande, vérifications, délais de paiement… IV - Gérer les aléas du marché et son achèvement : avenant, décision de poursuivre, autorisation de cession du marché… V - Gérer les contentieux : sanctions applicables à l’opérateur, résiliation pour faute, transaction…