La gestion de la dette structurée

De nombreuses collectivités voient leurs finances grevées par des produits structurés, résultant d’une « gestion active de la dette » encouragée voire initiée par certaines banques. Ces contrats emportent un risque significatif, largement éludé par les banques lors de leur commercialisation. Il en résulte un contentieux abondant que l’Etat essaie de tarir avec les dispositifs notamment mis en place par la « loi de validation » du 29 juillet 2014, et le fonds de soutien issu de la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.

Par Bruno Wertenschlag, avocat associé, Fidal, Olivier Poindron, consultant, Fidal, Julien Moreau, avocat, Fidal, Isabelle Kébé, présidente-directrice générale, FCL, et Etienne Favre, directeur de mission, équipe marché, FCL

Les sites et documents à consulter

www.fcl.frwww.fidal.frwww.amf-france.org/documents/general/8006_1.pdf Règlement général de l’AMF.
www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/12-risques-coll-terr-emprunt.pdfwww.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/R_risques-collectivites-territoriales-etablissements-publics-locaux-en-matiere-emprunt.pdfExtraits du rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes relatifs aux risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunt.

Les références

Circulaire n° NOR/INT/B/92/00260/C du 15 septembre 1992(abrogée par celle du 25 juin 2010).
Circulaire n° NOR/IOC/B/10/15077/C du 25 juin 2010sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. 
Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013de finances pour 2014.
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam). 
Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.
Décret n°[…]