Collectivités territoriales : La gestion de la dette locale en 50 questions

La rédaction

Ce "50 questions" fait le tour des moyens d'action et des recours dont disposent les collectivités territoriales qui ont souscrit des emprunts "toxiques". Ce document, supplément du "Courrier des maires" de mars 2012, a été rédigé par des experts en droit des collectivités : Bruno Wertenschlag, avocat associé, Fidal, Olivier Poindron, consultant, Fidal, Isabelle Kébé, présidente-directrice générale, FCL.

Les établissements bancaires ont placé auprès des collectivités territoriales de nombreux produits structurés, en mettant en avant les vertus de la "gestion active de la dette".  Ces contrats reposent sur une prise de risque considérable. Mais les collectivités ont des moyens d'action et de recours.

Parallèlement, les contrats de prêt et de swap structurés sont des contrats de droit privé. A ce titre, les banques sont soumises aux obligations que leur impose le Code civil (informer ; conseiller ; mettre en garde).  Elles ont aussi des obligations d'ordre déontologique à l'égard de leurs clients, en particulier lorsque ceux-ci ne sont pas des professionnels des marchés financiers.

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