La situation des collaborateurs de cabinet est liée au mandat de l’élu et à la confiance politique accordée par celui-ci. Elle présente quelques procédures et garanties propres. Présentation.
Fiche pratique établie par Lorène Carrère et Emilien Batot, avocats au barreau de Paris, Cabinet Seban&Associés, Le Courrier des maires n° 276, février 2014
«L’autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre fin librement à leurs fonctions » (1). Les collaborateurs de cabinet, dont la durée de la mission est irrémédiablement attachée au mandat de l’élu qu’ils conseillent, ne font pas partie de la hiérarchie administrative de leur collectivité, et leur fonction de soutien politique de l’élu n’est liée qu’à la confiance qui leur est portée. La liberté de l’élu dans la gestion des effectifs de son cabinet, instituée par la loi du 26 janvier 1984, est néanmoins encadrée tant réglementairement - la plupart des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale leur sont applicables (2), outre les dérogations prévues par le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de[…]
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