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La fiscalité locale cherche des ressources pour renaître de ses cendres

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Taxe d’habitation en voie d’extinction, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises promise au même sort par Bruno Le Maire et interrogations sur la pérennité de la taxe foncière…. Comment sauver le principe même du lien entre contribuables et usagers des services publics locaux, au cœur de la fiscalité locale ? 

A chaque quinquennat sa suppression d’impôt local ? Celle de la taxe d’habitation n’est pas encore achevée que Bercy se prépare à mettre en œuvre celle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) promise par le candidat Macron. Un « impôt de production » honni par le Medef mais qui rapporte quelque 9 milliards d’euros aux collectivités chaque année. Après la suppression de la TH, ce serait un nouveau coût de canif dans l’autonomie fiscale des collectivités… Et « cela pose à nouveau le problème du lien du territoire au contribuable, au ménage, à l’entreprise », souffle le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin. En outre, « comme la CVAE ne s’applique qu’à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires, les petites entreprises n’en tireront aucun bénéfice… Et quelle sera la compensation ? » s’inquiète déjà le président du Grand Chalon.

La dotation, un[…]

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