Cour des comptes
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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement le Courrier des Maires - édition AbonnéLe syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions évoluer radicalement, avec l’habilitation octroyée au gouvernement via le Budget 2022 pour légiférer par ordonnance sur le sujet. Derrière le sort de ces contre-pouvoirs encadrant et vérifiant le bon emploi des fonds publics par les élus, l’impact sur la démocratie locale pourrait être réel.
Alors que la grogne monte, chez les professionnels de la Justice, contre les rationalisations budgétaires dégradant leurs conditions de travail, leurs homologues des juridictions financières craignent eux aussi pour leur avenir. Les Chambres régionales des comptes pourraient perdre en influence et se transformer en simples organismes d’audit et d’évaluation. Entretien avec le nouveau président du Syndicat des juridictions financières (SJF), Pierre Genève, magistrat dans le Sud de la France, qui prend la parole au nom de ses collègues astreints à un devoir de réserve.
Quelle est la genèse de la réforme en cours de la justice financière ?
Pierre Genève : Cela fait des années que le régime de responsabilité[…]
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