Abonné

La diffamation entre élus, tolérée par le juge ?

Auteur associé
La diffamation entre élus, tolérée par le juge ?

Justice, décision

© Flickr-SaFalco

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Si tout propos critique tenu envers un autre élu dans le bulletin municipal a un caractère public, il n’en constitue pas pour autant une diffamation susceptible de condamnation. Car dans sa jurisprudence, le juge estime la polémique entre élus « nécessaire ».

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris

1 -La définition stricte de la diffamation

Atteinte à l’honneur. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, constitue une diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à  l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé », étant entendu que « la publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

Diffamer n’est pas insulter. Ainsi, la diffamation se distingue de l’injure par l’imputation d’un fait précis que la première doit renfermer : « la diffamation doit porter sur un fait précis et déterminé[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS