La démocratie semi-directe, pour des débats publics de qualité et un système politique efficace

Comment décider avec efficacité et légitimité, en France, en 2017 ? Vaste mais non moins passionnante question à laquelle se sont attelés les sénateurs Henri Cabanelle (Hérault, PS), Philippe Bonnecarrère (Tarn, UDI) et une partie de leurs confrères de la Chambre haute. Début décembre, ils ont créé une mission d’information sur les liens entre démocratie représentative, participative et paritaire et les façons de remédier à l'actuelle crise politique.

Pour leur première audition – d’autres suivront, agrémentées de visites de terrain, jusqu’à la fin du mois de mai 2017  –, ils ont entendu le professeur de droit public, Jean-Marie Denquin. Celui-ci les a immédiatement appelé à dépasser le soi-disant problème de la « crise de la représentation. Ce sujet revient dans le débat public comme une tarte à la crème, mais l’existence-même de cette expression est éminemment discutable. Les parlementaires représentaient hier la Nation, afin de préserver la souveraineté de la France. Mais nous en sommes venus à penser, au fil des ans, que ce n'était plus la Nation mais des individus qu'il fallait représenter. »

Marges de manoeuvre réduites, anti-élitisme grandissant

Une mission autrement différente, rendant ambigu le rôle des parlementaires et nourrissant la défiance de certains citoyens à leur encontre… Une fois posé ce préalable linguistique, ce spécialiste de droit constitutionnel à l’université Paris-Nanterre n’a pas pour autant exclu de prêter une plus grande attention à la société civile. « Le système parlementaire français a beau fonctionner correctement sur le plan juridique avec des parlementaires légitimes continuant à fabriquer sereinement les lois qui s’appliquent, il n’en existe pas moins un vrai problème de communication politique. Sans aller jusqu’à parler de défiance, reconnaissons que les administrés dans leur grande majorité manquent de confiance dans leurs élus » déroule Jean-Marie Denquin.

Une méfiance qui va crescendo, qui plus est. Et qui ne risque pas de se dissiper de sitôt. La professionnalisation politique et le fonctionnement clanique de certains partis, mais aussi l’incapacité des représentants à résoudre – ou ne serait-ce qu’à limiter – certains problèmes structurels comme le réchauffement climatique ou le chômage de masse, n’aident pas à réconcilier les deux parties. L’éclatement et le déplacement d’une partie du faible pouvoir des parlementaires français – comparé à celui de l’exécutif – vers des institutions supra-nationales et locales, « mais aussi l’impuissance grandissante des élus confrontés à des multinationales aux logiques purement financières ont de quoi rendre méfiant le Français de base » analyse le sénateur-maire de Tagsdorf (Haut-Rhin, LR) René Danesi.

Alternative entre système représentatif vieillissant et démocratie directe

Ce à quoi il convient, aussi, de rajouter « le rôle des medias, qui perturbent la perception du monde politique que se font nos concitoyens » assure Jean-Michel Daquin. « La représentation nationale devrait théoriquement permettre un dialogue constructif entre des individus responsables aux intérêts différents. Mais la radicalisation des opinions n’aide pas, elle non plus, à trouver des éléments de compromis » assure ce professeur de droit public. Autant de raisons, donc, qui confirment que le seul rapport de cette mission d’information sénatoriale n’a pas vocation à être l’unique remède à l’actuelle crise démocratique éminemment complexe. Mais elle peut y contribuer. C’est pourquoi plusieurs sénateurs n’ont pas hésité à interroger M. Denquin sur l’intérêt ou non d’une réforme du système parlementaire.

« Il n’y a pas à choisir entre une démocratie représentative sans concertation et une démocratie directe, ce n’est pas tout ou rien. Nos sociétés ne fonctionnement plus sur le même modèle qu’il y a cinquante ans. Il y a besoin de restaurer la confiance entre les citoyens et les parlementaires, de rapprocher les points de vues. Un panel d’outils et de procédures existent pour cela, même si rien n’interdit d’en inventer de nouvelles » explique-t-il à la poignée de parlementaires présents. Sans faire de liste à la Prévert, Jean-Michel Denquin fait référence aux outils de contrôle mis en place par des citoyens engagés comme Nosdéputés.fr ou Nossénateurs.fr ou encore les référendums d’initiative populaire « lorsqu’ils sont maniés avec précaution. »

Des aspirations démocratiques variées

Qui s’intéresse de près à la démocratie participative devrait toutefois prendre en compte la géographie et la sociologie du territoire. « Il est important de distinguer les niveaux de prise de décision » insiste René Danesi, élu depuis 1971 à Tagsdorf. « Au niveau local, et qui plus est en milieu rural, nous avons surtout affaire à des consommateurs des politiques publiques, peu passionnés par la chose publique. Ils ne font plus confiance à leurs élus, et ne sollicitent leurs maires que lorsqu’ils sont directement concernés par un projet. Cette défiance n’a rien à voir avec celle exprimée par les bobos, qui souhaiteraient passer à une démocratie directe et demandent l’organisation de concertations matin, midi et soir. »

Un constat, quoique légèrement caricatural, qui permet justement à Jean-Michel Denquin de clarifier sa position. « La démocratie participative doit rester articulée avec une démocratie représentative forte, sous peine que les élus ne finissent plus que par appliquer ce que les medias ou les « bobos » leur prescrivent. Les sociologues militants de la démocratie participative ne se posent que trop rarement la question du droit, des normes, de la Constitution. Mais les procédures de démocratie semi-directe ou médiantes représentent néanmoins un élément de réponse intéressant à une situation que tout le monde s’accorde à juger déplorable. Dans les länders allemands, les citoyens proposent ou soumettent des sujets à l’ordre du jour via des concertations mais ce sont les assemblées élus qui délibèrent, in fine. Ces procédures peuvent permettre de retrouver un débat public de qualité et donc rendre plus efficace le processus de prise de décisions » souligne l’universitaire de Paris-Nanterre. A méditer, donc.