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La démission d'un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ?

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2 commentaires

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Bruno - 01/10/2019 23h:47

Bonjour je ne suis pas maire mais j'ai une question et je ne sais pas qui peut me répondre. Une municipalité peut elle utiliser les panneaux publicitaires de sa commune pour faire sa promotion à moins d un an des municipales ? MerciBruno

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Aurélien Hélias - 03/10/2019 15h:19

Bonjour des éléments de réponses dans cet article : Comme un air de campagne cordialement, la rédaction

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La démission d'un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ?

Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

© Flickr-CC-A.Bachellier

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le Courrier des Maires - édition Abonné

« Commune de 900 habitants, nous avons dû faire face à plusieurs démissions... Sur 14 conseillers, nous en aurons bientôt perdu un tiers : devons-nous les remplacer en prenant les 5 suivants sur notre liste ? » La réponse de Philippe Bluteau, avocat spécialiste du droit électoral, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats

Dans les communes de moins de 1000 habitants, chaque électeur peut supprimer des noms ou en ajouter d’autres. Les personnes qui figuraient sur le même bulletin que vous et n’ont pas été élues (parce que leur nom a été parfois barré et que d’autres candidatures individuelles ont rassemblé plus de voix que la leur) n’ont aucun droit à succéder aux élus qui démissionneraient en cours de mandat.
Certes, si un cinquième conseiller municipal sur quatorze venait à démissionner, alors, en application de l’article L.258 du code électoral, parce que le conseil municipal aurait perdu, par l’effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, des élections seraient obligatoirement organisées dans les trois mois de sa démission. Mais il ne s’agirait que d’élections complémentaires (c’est-à-dire ne portant que sur les cinq[…]

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