La délégation aux collectivités de l’Assemblée a fixé son programme de rentrée

Finances locales, polices municipales et gestion des eaux sont aux menus des premiers travaux des députés de la délégation à la décentralisation, à partir de septembre.

Deux semaines après l’élection à sa tête du député de Gironde Thomas Cazenave, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a fixé le 5 août son programme de travail.

D’abord, un groupe de travail sur la situation financière des collectivités territoriales et sur les compensations financières de l’État sera instauré et ce, en pleine préparation de la loi de finances pour 2023 et de la suppression annoncée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Même sans session extraordinaire, avec des débats dans l’hémicycle qui ne débuteront que début octobre, la délégation annonce qu’elle organisera « dès le mois de septembre [….] plusieurs auditions des membres du gouvernement, présidents d’association d’élus locaux, directeurs d’administrations centrales. Des inquiétudes subsistent sur le sujet des finances locales », relève, avec un certain euphémisme, la délégation.

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