Abonné

La délégation aux collectivités de l’Assemblée a fixé son programme de rentrée

La rédaction
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La délégation aux collectivités de l’Assemblée a fixé son programme de rentrée

© Adobe / Danielle Bonardelle

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Finances locales, polices municipales et gestion des eaux sont aux menus des premiers travaux des députés de la délégation à la décentralisation, à partir de septembre.

Deux semaines après l’élection à sa tête du député de Gironde Thomas Cazenave, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a fixé le 5 août son programme de travail.

D’abord, un groupe de travail sur la situation financière des collectivités territoriales et sur les compensations financières de l’État sera instauré et ce, en pleine préparation de la loi de finances pour 2023 et de la suppression annoncée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Même sans session extraordinaire, avec des débats dans l’hémicycle qui ne débuteront que début octobre, la délégation annonce qu’elle organisera « dès le mois de septembre [….] plusieurs auditions des membres du gouvernement, présidents d’association d’élus locaux, directeurs d’administrations centrales. Des inquiétudes subsistent sur le sujet des finances locales », relève, avec un certain euphémisme, la délégation.

Collectivités recherche policiers municipaux… bien formés

La délégation a également décidé de[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

Nous vous recommandons

Eau et assainissement : les collectivités confrontées à un mur d’investissement

Eau et assainissement : les collectivités confrontées à un mur d’investissement

L’adaptation au changement climatique accélère la nécessité d’interconnexion entre les réseaux d’eau potable et la réparation des réseaux pour éviter les fuites. Cela implique de lourds travaux et des investissements...

Grand âge : comment enrayer le cercle vicieux des tensions de recrutement dans le médico-social

Grand âge : comment enrayer le cercle vicieux des tensions de recrutement dans le médico-social

Contrat d’engagement républicain : de maigres résultats pour un usage très politique

Contrat d’engagement républicain : de maigres résultats pour un usage très politique

Réforme des retraites : fronde des employeurs territoriaux contre la hausse des cotisations à la CNRACL

Réforme des retraites : fronde des employeurs territoriaux contre la hausse des cotisations à la CNRACL

Plus d'articles