La Défenseure des droits favorable à une simplification du droit funéraire

Renforcer l’obligation d’information des familles par les communes, clarifier certaines notions réglementaires et mieux codifier la jurisprudence liée : à l’approche de la Toussaint, la Défenseure des droits Claire Hédon plaide dans un rapport pour renforcer les droits des défunts et de leurs proches face au service public funéraire.

« Des droits gravés dans le marbre ? »  s’interroge la Défenseure des droits dans un jeu de mot qui fait office de titre à son rapport dédié à la personne défunte et ses proches face au service public funéraire. « La réglementation funéraire n’est pas suffisamment connue, ni des familles, ni même des collectivités. […] les spécificités du droit funéraire, et notamment son caractère ancien et fragmentaire, rendent son appréhension aléatoire », déplore ainsi Claire Hédon. Une situation bien connue des familles endeuillées mais également des maires, acteurs centraux du droit funéraire, situation  qui a d’ailleurs amené le Courrier des maires à lui consacrer son dernier 50 questions réponses.

Lire le 50 questions réponses Le maire et le droit funéraire

Une obligation d’information par les communes renforcée

Renforcer l’obligation d’information des familles par les communes[…]