La Cour des comptes très critique du soutien de l'Etat à l'investissement public local

A l'étude des dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) et d’équipement des territoires ruraux (DETR), les magistrats financiers jugent l'appui de l'Etat à l'investissement des collectivités locales aussi peu lisible qu'insuffisamment performant. La Cour en conclut la nécessité de regrouper notamment ces concours de l'Etat et de les déconcentrer. Explications.

Absence de « stratégie d’ensemble », ciblage défaillant, soutenabilité fragile… La Cour des comptes est loin d’être convaincue par la gestion, l’utilisation et la mesure des quelque 9 milliards d’euros de soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités via les dotations de soutien à l’investissement public local (DSIL), d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de politique de la ville (DPV). « L’action de l’État, dans ce domaine, se traduit par une prolifération d’outils, qui ont chacun leurs objectifs propres et leurs règles d’emploi, sans qu’ils soient suffisamment articulés entre eux dans le cadre d’une stratégie globale », assènent les magistrats financiers dans un référé adressé au Premier ministre le 11 mai et dévoilé le 23 juillet.

Trop de priorités assignées aux dotations

Premier reproche adressé par la Cour :[…]