La Cour des comptes transformerait bien les PETR en intercommunalités rurales

Au regard d’objectifs « très partiellement atteints », les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) gagneraient à faire leur mue pour devenir des EPCI « lorsque leur périmètre est adapté au bassin de vie », préconise la Rue Cambon dans un référé. Décryptage des préconisations de la Cour.

Issus de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique (« Maptam), les pays et PETR auraient-ils échoué à faire avancer la cause du monde rural et à garantir l’efficacité des contractualisations de politiques publiques menées sur leurs terres ? C’est du moins ce qu’estime la Cour des comptes dans un référé, adressé le 26 janvier 2022 à la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault – depuis remplacée par Joël Giraud – et rendu public le 10 mai.

Affaiblis par la loi Notre

Au nombre de 268 lors du dernier pointage début 2021, les pays et PETR souffriraient de divers maux selon les magistrats financiers : « rigidité institutionnelle » que mêmes les innovations apportées par le législateur, type conférences de maires, n’ont pas réussi à résoudre pour assurer la bonne marche des projets et un minimum de démocratie locale ; dépendance financière trop importante vis-à-vis des EPCI, venant[…]