Bacs enterrés
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Un rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages suscite l'indignation de l'association Amorce, qui y voit une mise en cause de la gestion des déchets par les collectivités.
Un rapport de contrôle de la Cour des comptes sur Eco-Emballages, remis au ministère de l’Ecologie et diffusé le 24 janvier, reconnaît que l’objectif d’un taux de 75 % de recyclage des déchets ménagers est hors d’atteinte pour 2016. Il estime cependant que le dispositif mis en place en 1993 a atteint une large part des objectifs fixés alors.
L’effort doit désormais porter, selon la Cour, sur la "transparence", en rendant "obligatoire, le cas échéant par une disposition législative, l’identification des coûts réels du service rendu par les collectivités, notamment par la généralisation d’une comptabilité analytique adaptée". Elle relève qu'il existe des « zones en retard », affichant de moins bonnes performances de collecte, principalement dans le sud-est de la France et en Ile-de-France.
La Cour constate la forte « diversité des performances » entre les collectivités. Alors que la moyenne nationale de collecte est de 50,3 kg de déchets d’emballages par an et par habitant (dont 30,5 kg de verre), les meilleures en collectent « près de 100 kg » alors que les moins performantes se situent à 25 kg. Parmi les 20 moins bons élèves figurent « dix collectivités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et six d’Ile-de-France ».
L’association Amorce fustige en revanche un « rapport à charge pour les collectivités, partial et partiel ». Contestant certaines modalités de calcul d’Eco-Emballages, elle estime au contraire que les coûts réels de la gestion de la collecte sont « sous-évalués ».
Amorce « profondément choquée »
Lors d’une conférence de presse, le 28 janvier, l’association, présidée par Gilles Vincent, maire de Saint-Mandrier (83), s’est dite « profondément choquée » que, à quelques jours du rendez-vous sur la clause de revoyure((La clause de revoyure, qui figure dans le Grenelle de l’environnement, doit permettre de rediscuter le montant de l’enveloppe de soutien aux collectivités. Un rendez-vous était prévu fin 2012, mais des divergences entre parties prenantes ont repoussé l’échéance)), prévue le 12 février, la Cour des comptes préconise que « la clause de revoyure de l’agrément actuel soit, dans sa dimension financière, sans impact en termes de contributions supplémentaires pour les entreprises adhérentes ».
Selon Amorce, en effet, le manque à gagner se situe entre 80 millions et 200 millions d’euros.
L'AMF préoccupée par la stagnation des performances
L’Association des maires de France (AMF), par contre, dans un communiqué du 27 janvier, « note avec satisfaction que les magistrats ont signalé l’efficacité du modèle français de collecte et de recyclage des déchets d’emballages ». Elle est cependant « préoccupée » par la stagnation des performances dont la progression a ralenti ces deux dernières années.
« Il est temps de rechercher et d’analyser toutes les marges de manœuvre pour augmenter les performances », souligne l’AMF. Selon elle, les mauvaises performances de certaines collectivités sont dues à des « contraintes fortes » qui demandent de ne pas « les laisser seules face à leurs difficultés ».
