La Corse, son plan d'aménagement et son prochain statut unique

Alors qu'elle sera collectivité unique au 1er janvier 2018, la Corse a vu son futur statut faire l'objet de plusieurs ordonnances. Et l'actuelle collectivité territoriale de Corse (CTC) s'est vu reconnaître par le Conseil constitutionnel, saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité déposée par une commune de Corse-du-Sud, ses prérogatives sur le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) de l’île.

Au 1 er janvier 2018, une « collectivité de Corse » remplacera l'actuelle collectivité territoriale de Corse (CTC) et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. La nouvelle collectivité unique exercera sur tout le territoire insulaire les compétences de droit commun des deux départements, ainsi que celles de la CTC. Son fonctionnement futur est établi par trois ordonnances du 21 novembre 2016 (n° 2016-1561, n° 2016-1562 et n° 2016-1563, JO du 22 novembre) : règles budgétaires, financières, fiscales et comptables ; dispositions financières transitoires ; adaptations du fonctionnement de la collectivité de Corse et de l'exercice des différentes compétences, et composition de différents organismes dans lesquels elle est appelée à être représentée. Est aussi prévue l'adaptation de la répartition en deux[…]