La Corse, collectivité unique : le calendrier de travail est fixé

C’est à l’issue d’une réunion de travail le 22 septembre avec une délégation d’élus corses((La délégation était composée des présidents du Conseil exécutif de Corse, du président de l’Assemblée de Corse, du président de la commission des compétences législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse, des présidents de groupe de l’Assemblée de Corse, de parlementaires, des présidents des conseils départementaux de Haute-Corse et de Corse du Sud et des maires d’Ajaccio et de Bastia.)) que la ministre de la Décentralisation a officialisé un calendrier de travail  en vue de la création de la collectivité unique de Corse au 1^er janvier 2018.

Réunion de travail avec les élus en vue de la création de la Collectivité Unique de #Corse le 01/01/2018 @BCazeneuve pic.twitter.com/ArKgStAzfL

— Marylise Lebranchu (@mlebranchu) 22 Septembre 2015

Deux groupes de travail ont été instaurés pour mener à bien les travaux :

• Un premier groupe d’élus et de représentants de l’Etat travaillera « sur les ordonnances institutionnelles » et sera chargé de « définir les modalités de rapprochement des différentes agences et opérateurs des deux départements et de la CTC ainsi que de prévoir des mesures d’accompagnement RH pour les agents publics. Ce groupe réglera également les détails techniques de l’ordonnance électorale et sera consulté sur le décret qui instituera la conférence de coordination territoriale », détaille la ministre.
• Un second groupe se consacrera à « l’ordonnance financière pour préciser les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la future collectivité, ainsi que pour les concours financiers de l’Etat et fonds nationaux de péréquation ».

Adopter les ordonnances d'ici janvier 2017

Le calendrier des travaux est le suivant :

• Janvier 2016 : prochaine réunion de travail et installation du groupe de travail «finances », et présentation de la première version de l’ordonnance afférente ;
• Février 2016 : installation du  groupe de travail « institutionnel » et présentation de la première version des ordonnances afférentes ;
• Entre janvier et juillet 2016 : poursuite des travaux au sein des deux groupes ;
• Septembre 2016 : présentation du projet définitif de l’ordonnance « financière » ;
• Octobre 2016 : présentation du projet définitif des ordonnances « institutionnelles » ;
• janvier 2017 au plus tard : adoption définitive de ces ordonnances.

Pour mémoire, l’article 30 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) relatif à la création de la collectivité unique de Corse habilite le gouvernement à compléter la loi par 3 ordonnances :

1. une ordonnance institutionnelle,
2. une ordonnance financière
3. et une ordonnance électorale.

« C’est l’élaboration de ces ordonnances qui doit désormais faire l’objet d’un travail en commun entre l’Etat et les élus de Corse », a plaidé la ministre dans son communiqué.