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La construction de logements sociaux mise à mal par une double peine fiscale

Nathalie Da Cruz
1 commentaire

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HERMES - 17/06/2021 12h:07

Fabuleux cet article! On peut se demander quel est l'objectif: créer du logement social ou trouver de nouvelles recettes? Exiger les deux en même temps n'a absolument pas de sens.Enfin, dans les territoires ruraux, on peut se demander pourquoi construire de nouveaux logements. Dans ces territoires, le taux de logements vacants est le plus souvent supérieur à 10 %. En outre, le montant des loyers est très proche sinon identique à celui du logement social. Par contre, il est vrai que ces logements (souvent anciens) répondent mal aux exigences actuelles. Des rénovations sont donc souhaitables. Mais si jusqu'à présent ces travaux n'ont pas été réalisés, il faut aussi s'interroger sur les raisons et y apporter une réponse.On peut enfin imaginer une solution "win-win" entre les bailleurs sociaux et les privés: mettre en relation les uns avec les autres pour que le logement privé soit utilisé dans le domaine social. Les solutions juridiques existent. Mais comme très souvent en France, on pense que seul le logement social a du sens et donc que les bailleurs privés ne sont pas "respectables". J'en parle d'autant plus que je vis ce problème à titre personnel.

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La construction de logements sociaux mise à mal par une double peine fiscale

Logements sociaux à La Courneuve (93)

© Flickr-CC-Darksabine

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le Courrier des Maires - édition Abonné

L’Association des maires de France (AMF), aussitôt suivie par les autres associations du bloc local, tire l’alarme : le nombre de constructions de logements sociaux est en baisse en France. En cause, notamment : une fiscalité locale (TFPB, TH) de plus en plus défavorable aux collectivités. Explications.

87 500 logements sociaux agréés en 2020, contre un objectif affiché de 110 000. Certes, les élections municipales et la crise sanitaire sont passées par là. Mais dès 2019, l’infléchissement s’est fait ressentir : 105 000 logements agréés. Il faut remonter à 2005 pour retrouver des chiffres aussi bas, alerte Thierry Repentin, maire (PS) de Chambéry et co-président du groupe de travail de l’AMF « Logement-habitat-hébergement ».

« Lorsqu’une équipe municipale souhaite engager la construction de logements sociaux, elle sait qu’elle ne bénéficiera d’aucune ressource fiscale supplémentaire pour bâtir les équipements publics nécessaires à l’accueil de nouvelles populations », s’inquiète également Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF. La raison ? « Les logements sociaux bénéficient d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 25 ans ; cette perte de recettes pour les[…]

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