La communication politique par téléphone

De plus en plus d’opérations de communication politique s’appuient sur l’utilisation du téléphone et de toutes ses fonctionnalités : envoi de SMS ou de MMS, utilisation d’automates d’appel pour délivrer un message préenregistré. La Cnil rappelle les règles à appliquer, qui ont été renforcées avec l'entrée en vigueur du RGPD.

1- Les SMS ou MMS politiques

Lorsqu’un citoyen indique son numéro de téléphone sur un formulaire à destination d’un parti politique ou d’un candidat, la Cnil recommande, à titre de bonne pratique, de recueillir son consentement à l’utilisation de ce mode de contact dans le cadre d’un démarchage politique ultérieur. Ce consentement peut se matérialiser par une case à cocher sur le formulaire : « J’accepte de recevoir des informations de la part de [nom du parti ou/et de tel candidat]. »

Droit de retrait

Le citoyen peut s’opposer à l’utilisation de son numéro de téléphone à des fins de communication politique, sans avoir à justifier des raisons de sa démarche. Exemple : en cas de prospection par SMS ou MMS, le responsable de traitement doit insérer dans l’envoi un lien de désabonnement ou un dispositif de type « Stop SMS ».

2- Les automates d’appel

Le consentement préalable des[…]