La communication politique par e-mail

Dans le cadre des élections municipales de mars, maîtriser les règles de communication politique s’agissant du respect des données personnelles représente un enjeu capital. Car de nombreux citoyens ont signalé à la Cnil avoir reçu des courriers électroniques de prospection politique sans avoir au préalable communiqué leurs coordonnées au parti ou candidat à l’origine de l’envoi du courriel.

1. Obtenir des coordonnées électroniques

Comment un parti politique ou un candidat peut-il obtenir communication de coordonnées électroniques ? Il existe plusieurs possibilités :
- le citoyen a lui-même communiqué volontairement son adresse électronique à un candidat ou à un parti politique ;
- le citoyen a renseigné son adresse électronique dans une base de données établie par un prestataire qui a été achetée ou louée par le candidat ou le parti politique auteur du message.
En effet, un parti politique ou un candidat peut acheter ou louer un fichier de clients ou de prospects.

2. Les conditions à l’usage politique de ces coordonnées

Il existe plusieurs conditions à l’usage, par un parti ou un candidat, de ces coordonnées pour envoyer des messages à des fins de communication politique :
- au moment de la collecte, les clients et[…]