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La communication du candidat en période électorale

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3 commentaires

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cantal - 26/11/2013 16h:49

Je suis adjointe aux festivités et aux associations de mon village en vue des élection municipale j'ai beaucoup de demandes pour des réunions publiques dans une salle de sport qui est prise tout les jours ainsi que le soir suis je obligé de supprimer les dates déja réservées depuis plusieurs moi par des associations ou des particuliers merci de votre réponse

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Patrice LEFEUVRE - 21/02/2014 15h:47

Le candidat maire sortant peut il inviter la population à des réunion publiques pour parler de son bilan en signant: Mx Meire de SS et Conseiller général, Le résident d'une association de retraités candidat sur la liste du maire sortant peut il inviter tous les retraités même les non adhérents à uneloto pendant la campagne?? merci d'une réponse

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The_Pins - 20/03/2014 18h:43

Un élu inscrit sur la liste du candidat maire sortant a utilisé le fichier des association pour envoyer un mail le 24 février 2014 et orienter les votes vers son candidat. En a t-il le droit ?

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La communication du candidat en période électorale

visuel50q communication électorale septembre 2013

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Moyens de la collectivité territoriale, financement des dépenses de communication, utilisation des moyens et supports... Ce "50 questions" décrypte le cadre juridique applicable à la communication du candidat.

Par Jean-Louis Vasseur, Aloïs Ramel, Nadia Ben Ayed, Alexandra Adernor, avocats à la Cour, et Lucie Lefébure, juriste, SCP Seban & Associés. Cahier détaché du "Courrier des maires et des élus locaux", n° 271, septembre 2013

Un an avant le mois des élections, soit depuis le 1 er mars 2013 pour les  municipales de mars 2014, le Code électoral prohibe toute aide des collectivités  territoriales à la campagne d’un candidat. Six mois avant le mois d’un scrutin, soit depuis le 1er septembre 2013, il exclut toute campagne de promotion  publicitaire des réalisations et de la gestion des collectivités intéressées par  le scrutin. D’autres règles encadrent le financement des dépenses de communication  du candidat, l’utilisation des moyens et supports de communication, le contenu des  messages véhiculés, les délais de diffusion de tracts ou de sondages, etc.

SOMMAIRE  — I. Les moyens de la collectivité • II. Le financement des dépenses III. L'encadrement de la communication IV. Communiquer sur internet

1. Comment[…]

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