La communication du candidat en période électorale

A l’approche des élections municipales et intercommunales, il est utile de rappeler les règles encadrant la communication des candidats. Si les grands principes restent immuables, le droit électoral a connu un certain nombre de réformes successives ces dernières années pouvant modifier les conditions dans lesquelles la campagne doit se dérouler. Les procédés de communication des candidats connaissent également des bouleversements majeurs avec les réseaux sociaux, qui sont à la fois une opportunité et une source de risques majeurs. Plus que jamais, il est donc nécessaire d’identifier les points sensibles du cadre juridique. Règles générales ou s’appliquant spécifiquement durant la campagne, visant tous les candidats ou les seuls maires et élus municipaux et intercommunaux sortants, voici 50 questions-réponses pour maîtriser le cadre juridique de la communication en période électorale et prévenir les risques de comptabilisation des dépenses liées.

Par Alexandra Aderno, Thomas Chevandier et Aloïs Ramel, avocats à la cour, SCP Seban et associés

LES RÈGLES GÉNÉRALES POUR L'ENSEMBLE DES CANDIDATS

Quelles limites peuvent être posées à la polémique électorale ?

La liberté d’expression d’un candidat est d’abord encadrée par les règles issues du droit pénal et du droit de la presse (diffamation, injure). En outre, et en dehors même de la question des fake news, les propos des candidats ne doivent pas excéder les limites du débat. Il est, depuis la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral, interdit de porter à la connaissance du public un élément nouveau de[…]