Abonné

La commune doit-elle procéder à une mise en concurrence pour céder un réseau câblé ?

Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit 8 / 50

Publié le 01/09/2022 à 11h02

Sujets relatifs :

50 Questions, Aménagement numérique, Numérique

En matière de cession des biens du domaine privé, seule la cession des biens immobiliers de l’Etat doit être précédée d’un minimum de mesures de publicité et de mise en concurrence, celle des collectivités demeure libre. Le Conseil d’Etat a réaffirmé ce[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS

02 nov. 2023 - Paris

S’approprier les leviers d’amélioration de la relation aux usagers

02 nov. 2023 - 100% digital , live et replay

La formation d’excellence des élus, en illimité, 100% en ligne

02 nov. 2023 - Paris

Élaborer votre DICRIM et mettre en œuvre un PCS

02 nov. 2023 - E-Learning

Comprendre et saisir les opportunités du digital pour votre collectivité (avec Gilles Babinet et 17 experts du numérique)

Toutes les formations

Nous vous recommandons

Les services publics scolaires

Inscrit dans le bloc de constitutionnalité, le droit à l’éducation constitue une garantie pour chacun et un droit fondamental. A ce titre, si le service public de l’éducation repose principalement sur l’Etat, ses différentes...

05/09/2023 | Education, Service public, Enfance et famille

Comment les dommages causés par les agents non-membres de l’enseignement public sont-ils réparés ?

Services publics scolaires : comment l’Etat et les collectivités locales protègent-ils leurs agents ?

La responsabilité de l’Etat ou d’une collectivité peut-elle être engagée pour harcèlement scolaire ?

Plus d'articles