La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »

Denis Solignac

En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.

Strict. C’est ainsi que s’est montré le commissaire européen à la Concurrence, l’Espagnol Joaquin Almunia, dans ses lignes directrices sur les « aides publiques à finalité régionale », tolérées par le marché intérieur européen parce qu’elles sont versées aux entreprises qui investissent dans les régions les plus pauvres de l’Union européenne (UE).

Limite à 250 salariés
Ces règles s’appliqueront en 2014-2020, et remplaceront donc celles de 2007-2013. Parmi les nouveautés clé : éviter que des aides soient versées aux grandes entreprises qui auraient de toute façon investi sans subsides, et donc éviter de « gaspiller l’argent du contribuable » en permettant à ces sociétés de faire des économies.

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