Orléans, hôtel de ville
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La commission des lois du Sénat ne veut pas de dispositions dérogatoires qui permettraient à quatre nouvelles agglomérations, dont Orléans (photo), d'accéder au statut de métropole alors qu'elles n'atteignent pas les 400 000 habitants. Les sénateurs ont aussi retoqué la fusion de quatre arrondissements parisiens lors de l'examen projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
Pas question de voir quatre nouvelles métropoles s’ajouter aux quinze déjà existantes pour la commission des lois du Sénat. Réunie le 26 octobre pour examiner le rapport de Mathieu Darnaud (LR, Ardèche), la commission a largement modifié, en première lecture, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Et rejeté l’assouplissement des conditions de création des métropoles, qui « porterait atteinte à l’équilibre des territoires », a-t-elle indiqué par communiqué.
Quatre agglomérations dans les starting-blocks
Pour le président de la commission, Philippe Bas (LR, Manche), « le statut de métropole doit, en effet, être réservé aux agglomérations qui en présentent les caractéristiques. Il ne peut être principalement un élément d’image dans la compétition des territoires. » Une pique lancée aux dernières agglomérations candidates au statut de métropole, à savoir les communautés urbaines Saint-Etienne et Dijon et les communautés d’agglo d’Orléans et de Toulon.
Pour ces dernières, ce sont les notions d’aire urbaine, de zone d’emploi ou de chef-lieu de région qui devaient, dans le texte proposé par le Gouvernement, leur permettre d’accéder de manière dérogatoire au statut de métropole alors qu’elles sont loin d’en avoir le nombre d’habitants suffisant : 400 000 habitants. Et encore, ce seuil prévu par le législateur depuis les lois Maptam et Notre est inférieur à celui de 500 000 préconisé par plusieurs instances, comme récemment encore par le Conseil de l’Europe.
Le projet de loi doit être examiné en séance publique à compter du 7 novembre.
Réforme du statut de Paris : haro sur les fusions d’arrondissements
Si la commission ne s’oppose pas à la création d’une collectivité unique en lieu et place de la commune et du département de Paris, elle rejette le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris en un secteur unique, « considérant que son impact, notamment budgétaire, n’avait pas été suffisamment évalué, tout comme l’éventualité d’une réforme plus ambitieuse de la carte des arrondissements parisiens ».
Par ailleurs, les sénateurs veulent créer une instance de coordination entre la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement « afin de déterminer une stratégie de délégation de compétences qui permette de renforcer la démocratie de proximité ».
