La charte de simplification des normes viendra-t-elle à bout du tsunami réglementaire ?

Alors que les élus locaux sont exaspérés par la complexité des normes, parfois même contradictoires, Sénat et gouvernement viennent de signer une charte de simplification, afin de travailler ensemble sur les contraintes qui freinent les projets des édiles. A entendre ces derniers, beaucoup reste cependant à faire...

« En haut des préoccupations de tous les élus. » Pour Françoise Gatel présidente de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, la simplification de la norme n’est pas une lubie mais un impératif au vu d’une « conséquence financière considérable » (2,5 milliards d’euros en 2022, selon le Conseil national d’évaluation des normes), de dépenses d’énergie, de temps et, sans doute aussi, l’une des causes de la démission de quelque 930 maires et « un nombre pléthorique de conseillers municipaux depuis 2020 », a détaillé la sénatrice.

La Chambre haute s’est emparée de ce chantier pour y apporter des pistes de solutions, nourries de l’écoute du terrain, afin « d’optimiser la dépense publique. » Jeudi 16 mars au Sénat, se déroulaient les États-Généraux de la simplification des normes, auxquels la présence importante d’élus, de représentants d’administrations ou d’experts[…]