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L'utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le recours désormais généralisé aux réseaux sociaux pour la communication politique, et l’exploitation massive de données à caractère personnel qui en résulte, suscitent d’importantes questions au regard de la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Le scandale Facebook-Cambridge Analytica, en lien avec l’élection présidentielle américaine et le référendum britannique sur le Brexit en 2016, en est l’illustration récente. L’Union européenne a adapté son droit à ces évolutions et renforcé significativement les prérogatives des personnes physiques sur leurs données grâce au RGPD, entré en application le 25 mai 2018. Des changements sont donc intervenus dans le domaine de la communication politique, qui, combinés avec la perspective des échéances électorales de 2020, incitent à une mise à jour des connaissances concernant les traitements de données à finalité de « communication politique ». Sont évoqués sous cette appellation générique les fichiers mis en œuvre par les partis et groupements à caractère politique, par les élus et candidats aux fins de gestion interne, de communication en direction de leurs membres ou contacts réguliers, de prospection (recherche de nouveaux adhérents, de financements…) et de propagande (en vue d’une élection). 50 questions-réponses essentielles dans l’optique des prochaines élections municipales de mars 2020.

Par Elisa Corazza, avocate au barreau de Paris, cabinet Goutal, Alibert et associés

B.A-BA DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

La « donnée à caractère personnel » recouvre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dite « personne concernée »), notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (art. 4.1 du RGPD). La communication[…]

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