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le Courrier des Maires - édition Abonné
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait le point sur les obligations et les bonnes pratiques à respecter par le candidat aux élections de 2014, dans le cadre d’opérations de communication politique.
Par l’observatoire des élections de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
En 2014, plusieurs échéances électorales seront organisées : les élections municipales se tiendront en mars, les européennes le 25 mai et les sénatoriales en septembre. La communication institutionnelle à destination des administrés et la communication politique dans le cadre d’une candidature doivent faire appel à des fichiers distincts, répondant à des exigences « informatique et libertés » différentes.
1. Quel est le rôle de la Cnil ?
La Cnil est une autorité administrative indépendante créée en 1978 qui se compose d’un collège pluraliste de 17 membres. Sa mission est de protéger les données personnelles, accompagner l’innovation, préserver les libertés individuelles ou publiques. La Commission informe les personnes de leurs droits et les professionnels de leurs obligations, tels que définis par la loi informatique et libertés. Elle joue aussi un rôle d’alerte, d’anticipation et de conseil.[…]
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