« L’urgence ? S’attaquer à la culture de la périphérie et réguler l’e-commerce »

Hugo Soutra

Sujets relatifs :

, ,
« L’urgence ? S’attaquer à la culture de la périphérie et réguler l’e-commerce »

Espace commercial à La Chapelle-Saint-Luc (Aube)

© Epareca-P.Caumes

Plus besoin d’aligner le nombre de logements vides, de petits commerces fermés ou la multiplication du nombre de supermarchés en plein champ pour attester de la crise que vivent de nombreuses villes petites ou moyennes. La prise de conscience a eu lieu. Questeur du Sénat et co-rapporteur du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes ainsi que des centre-bourgs, Rémy Pointereau corrige néanmoins la recette du gouvernement censée y remédier, et livre ses propres ingrédients. Interview.

Trois petites semaines après le plan "Action coeur de ville" du gouvernement, le Sénat a dévoilé son propre « Pacte national de revitalisation. » Composé d’un rapport d’information et d’une proposition de loi traitant du logement autant que de la fiscalité en passant par la régulation de l’urbanisme commercial, le stationnement ou la professionnalisation des commerçants, il entend pallier les manques du texte porté par Jacques Mézard. Le Sénat en débattra courant juin dans l'hémicylce.

Courrier des Maires : "les élus locaux sont-ils responsables de la dévitalisation et de la paupérisation de leurs villes ?"

Rémy Pointereau, sénateur (LR) du Cher : "ceux qui ont donné trop d’autorisations de construire à la grande distribution, particulièrement dans les départements où le nombre d’habitants baisse et où le pouvoir d’achat diminue, détiennent évidemment une part de responsabilité. Attention, cependant, les élus ne sont pas les seuls à avoir joué perdant-perdant.
Tout comme les différents acteurs de la grande distribution qui se livrent une guerre sans merci, les consommateurs ne sont pas irréprochables. C’est également le cas des responsables de nombreux services publics (centres administratifs, hôpitaux, chambres de métiers), dont les employés faisaient vivre le commerce mais qui ont participé à vider les centres-villes en partant s'installer en périphérie."

Le plan Action cœur de ville suffira-t-il à stopper le déclin des centres ?

Le plan de Jacques Mézard a le mérite d’exister, même si ces cinq milliards - fléchés pendant cinq ans vers 220 villes moyennes - semblent insuffisants pour régler durablement et de façon structurelle le problème. Déjà, pourquoi ne se concentrer que sur un tiers seulement des 700 centres-bourgs et centres-villes en grande difficulté recensés par le Sénat en juillet dernier ? Le gouvernement recrée là une forme d’iniquité territoriale. J’ai également peur qu’il ne mette beaucoup d’argent dans les centres-villes, ce qui devrait certes permettre d’améliorer le cadre de vie et l’accès aux commerces, mais sans franchement résoudre la problématique globale qui nécessite de s’attaquer à la culture de la périphérie et de réguler davantage l’essor du e-commerce.

De quoi devrait-il être accompagné, concrètement, selon vous ?

L’idée du « Pacte national pour la revitalisation » du Sénat consiste à combler les manques du plan Action cœur de ville afin de réenclencher une spirale vertueuse. Pour cela, nous préconisons de faciliter la rénovation des centres-villes ou de diminuer la fiscalité afin de les repeupler, mais aussi de réformer les commissions départementales et nationale d’aménagement commercial (CDAC) afin de limiter l’artificialisation des terres agricoles alors que la France perd l’espace d’un département tous les dix ans.
Au-delà du volet environnemental, les études d’impact doivent également anticiper les effets économiques, financiers et commerciaux sur l’ensemble du bassin de vie et pas seulement la commune concernée. Nous proposons un moratoire local que pourrait demander le préfet, les élus intercommunaux ou les membres d’un schéma de cohérence territoriale (Scot) pour réguler l’urbanisme commercial sans exacerber les concurrences territoriales.

L’aménagement du territoire doit-il primer sur la liberté du commerce et le principe de libre installation ?

Bien sûr que oui. Mais que la grande distribution se rassure : on ne meurt pas d’un moratoire. Ce texte n’empêchera pas de consommer l’existant, mais simplement de ne pas ouvrir de nouveaux supermarchés là où vous avez déjà des dizaines de magasins vides. Autrement dit, de forcer les politiques et les commerçants d’un même bassin de vie à se poser, à analyser la situation, pour repartir sur des bases saines.

La grande distribution s’inquiète de ce moratoire, mais des élus aussi craignent le développement de friches commerciales…

Certains élus se sont engagés dans une course folle, se mettant à vendre des mètres carrés de surfaces commerciales à tour de bras pour dégager de nouvelles recettes et faire face à la baisse des dotations ou encore lutter contre le chômage. Cela revient à se tirer une balle dans le pied. Les élus locaux doivent changer de posture vis-à-vis de l’industrie de la grande distribution, qui vante les centaines voire les milliers d’emplois créés sans jamais parler du nombre de commerces de proximité qui ferment…

La fiscalité écologique que nous appelons de nos vœux avec, par exemple, une taxe sur l’artificialisation des sols en plein champ, vise justement à rééquilibrer les relations entre les différents acteurs du commerce et à dégager des financements pour les opérations de revitalisation des centres-villes. Plusieurs acteurs du e-commerce échappent aux impôts et bénéficient ainsi d’une distorsion de concurrence vis-à-vis de la grande distribution, d’où notre souhait de taxer leurs livraisons. Avez-vous déjà mesuré le coût pour la société - en termes d’embouteillage comme de pollution de l’air - d’un aller-retour de 50 kilomètres pour livrer gratuitement un produit qui a coûté 30 euros ?

Ne faut-il pas également songer à diminuer le poids des normes ?

Face à l’importance des loyers et la fiscalité élevée en centre-ville - qu’il s’agisse de la Tascom ou des frais générés par la mise aux normes -, nous avons imaginé un crédit d’impôt destiné à la formation des commerçants à l’accueil, à l’animation ou encore au numérique. Il faudrait également simplifier le droit de l’urbanisme pour faciliter les travaux de rénovation dans les centres-bourgs.

En ce qui concerne les normes qui pèsent sur les collectivités, le gouvernement aurait tout intérêt à profiter de la réforme constitutionnelle pour reprendre la proposition de résolution adoptée par le Sénat en janvier 2016. Conditionner la création de nouvelles normes à la suppression de normes existantes doit être inscrit dans la Constitution pour que cela fonctionne. Nous y interdisions aussi la surtransposition des directives européennes, dont l’un des exemples types a été de déposséder les élus de leur droit de regard pour les magasins de moins de 1000 mètres carrés contre 400 précédemment.

Autre volet de cette réforme constitutionnelle : la baisse du nombre de parlementaires. Ne présente-elle pas le risque de voir se raréfier les retours d’expériences locaux sur la difficulté de mise en œuvre de normes lourdes et coûteuses décidées depuis Paris ?

C'est un risque. J’entends bien le message que les parlementaires coûtent cher ou sont peu utiles, mais en quoi cette mesure démagogique permettra-t-elle de faire des économies ou de gagner en efficacité ? Au-delà de la restriction du droit d’amendement qui enlèvera du pouvoir au Parlement, il faut s’attendre à avoir des députés et des sénateurs hors-sol, chargés de représenter 300 communes, 300 000 habitants parfois. Je veux bien diminuer de 25% le nombre de parlementaires mais, dans ce cas, enlevons aussi 25% de hauts-fonctionnaires pour éviter que la technostructure ne prenne le pas sur le politique !

Recevez vos newsletters gratuitement

FORMATIONS

Nous vous recommandons

Réélu avec plus de 58 % des voix, Emmanuel Macron promet « une méthode refondée »

Réélu avec plus de 58 % des voix, Emmanuel Macron promet « une méthode refondée »

Le chef de l’Etat a été réélu le 24 avril avec plus de 58 % des voix face à Marine Le Pen. Le président de la République a promis dans son discours de victoire « une méthode refondée » et s’est adressé aux abstentionnistes,...

Les maires de France au rendez-vous du soutien à l'Ukraine

Les maires de France au rendez-vous du soutien à l'Ukraine

Comment se saisir de « Logement d’abord » au profit de son territoire

Comment se saisir de « Logement d’abord » au profit de son territoire

La fonction publique, terrain glissant et pomme de discorde de l’élection présidentielle

La fonction publique, terrain glissant et pomme de discorde de l’élection présidentielle

Plus d'articles