Logements sociaux au sud de Moulins (Allier)
© Flickr-CC-JL.Zimmermann
Accueil des réfugiés, adaptation des loyers, aide à la pierre… Autant de dossiers « chauds » fédérés par le thème « Les transitions » qui seront débattus au Congrès de l’Union sociale pour l'habitat (USH), du 22 au 24 septembre, à Montpellier. Le point sur l'actualité de ces sujets, avec Frédéric Paul, délégué général de l'USH.
C’est un congrès "des transitions" que présente le 17 septembre le délégué général de l'Union sociale pour l’habitat (USH), Frédéric Paul, juste avant cet événement, qui se déroule à Montpellier, du 22 au 24 septembre 2015.
Transition climatique, transition de la société française vers la pauvreté, transition de la fracture territoriale, avec une France "laissée pour compte", transition de la rareté des moyens de la dépense publique et encore, transition des métiers à connotations sociales et des produits logements…
Ces différents thèmes se retrouvent dans des dossiers qui seront au cœur du 76e Congrès de l’USH.
L'aide à la pierre
Avec, au premier plan, celui de l’aide à la pierre. Le 9 juillet, le gouvernement a annoncé le retrait de son budget des aides à la pierre et son intention de maintenir ces aides par le biais d’une taxe de 2 % sur les loyers des locataires sociaux et d’un futur fonds national des aides à la pierre cogéré par l’Etat, les collectivités locales et le logement social. Une perspective inacceptable pour l’USH, qui refuse le retrait de l’Etat et refuse d’engager la réflexion sur un fonds dont les contours sont parfaitement flous.
Frédéric Paul explique que les aides à la pierre relèvent déjà d’un faux-semblant. Sur les 400 millions d’euros votés par le Parlement, Bercy retient 100 millions. Sur les 300 millions restant, 70 millions ont été gelés au 1er semestre, et l’USH s’attend à un gel similaire d’ici la fin de l’année.Enfin, sur les crédits de paiement, les organismes payent 120 millions.
Frédéric Paul, délégué général de l'USHL’Etat joue un jeu de technocrate qui aboutit à une pénurie des aides à la pierre, qui constitue un obstacle à la construction."
La mutualisation attise les convoitises de l'Etat - La mutualisation ne peut-elle suppléer à la disparition des aides à la pierre ? C’est l’espoir de l’Etat. Mais l’USH refuse de considérer ainsi la question, estimant que les organismes ont besoin d’une part de fonds propres, abondés par la mutualisation, d’autre part de l’aide à la pierre.
La mutualisation, mise en place en 2014 par les bailleurs sociaux, donne de bons résultats, ce qui attise les convoitises de l’Etat.
Pas moins de 200 millions d’euros en 2014 ; 200 millions en 2015 ; 600 millions chaque année pendant les trois ans à venir. L’USH est satisfaite de la montée en puissance de la mutualisation, qui permet aux organismes investisseurs d’augmenter leurs fonds propres, grâce à l’apport en des organismes qui ne consomment pas leurs propres fonds.
Cet apport permet de maintenir l’activité à un bon niveau, selon le délégué général, les bailleurs sociaux assurant déjà un tiers de la production de logements du pays : "Nous pourrons démarrer le NPNRU sur 200 quartiers prioritaires et une centaines d’autres. Nous empruntons 12 milliards d’euros à cette fin." Les mouvements sont gérés par la Caisse des dépôts.
L’USH rappelle, par ailleurs, que le maintien des aides à la pierre permet de construire un patrimoine à bas loyer, accessible, et donc de réduire la pression sur les allocations personnalisée au logement (APL).
Les loyers
Sur la question des loyers, l’USH conçoit de réduire au niveau d’un PLAI un loyer PLUS, afin d’accueillir un ménage pauvre en dehors d’un quartier politique de la ville. En contrepartie, si un logement PLUS se libère, il devrait pouvoir passer au niveau d’un PLS.
Il faudrait un cadre légal et réglementaire pour ne pas agir au coup par coup. Mais les services de l’Etat veulent avancer vite !"
Les migrants
Dossier chaud, d’actualité : les migrants. "Il est faux de dire, comme le FN, que les migrants passeront avant les demandeurs de logements. Ils ne peuvent même pas s’inscrire sur le fichier des demandeurs, puisqu’ils n’ont pas de titre de séjour", s’indigne Frédéric Paul.
Ils ne peuvent même pas s’inscrire sur le fichier des demandeurs, puisqu’ils n’ont pas de titre de séjour."
En revanche, le gouvernement a bien demandé comment les logements vacants depuis plus de trois mois pourraient être utilisés par les associations pour l’hébergement des migrants, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) étant pleins. Une fois le migrant reconnu comme réfugié par l’OFPRA et donc doté d’un titre de séjour, il peut déposer une demande de logement, comme tout un chacun.
Le mouvement HLM a d’ailleurs réaffirmé sa solidarité vis-à-vis des réfugiés par un communiqué du 9 septembre.
>> Lire notre article Accueil des réfugiés : les associations d'élus en ordre de bataille pour collaborer avec l'Etat
La transition énergétique
Autre dossier d’actualité, celui de la transition énergétique. Le mouvement HLM a annoncé, en 2014, vouloir s’inscrire dans les travaux de la COP21. "Les HLM sont dans le temps long. Il faut penser notre patrimoine à l’aune de l’évolution climatique, énergétique, de l’usage de l’automobile…", explique le délégué général.
>> Lire notre article Les dispositions "logement" de la loi sur la transition énergétique
Durant un an, l’USH a donc étudié le sujet, en s’inspirant de l’expérience des outre-mer. Ce travail débouchera, lors du Congrès, sur la signature d’engagements du mouvement HLM pour agir en faveur du climat et la transition énergétique (Acte HLM 2016-2020).
