L'Ordre des médecins souhaite décentraliser l'organisation des soins

L’Ordre des médecins semble bien décidé à transformer radicalement le système de santé français. Comment ? En prenant évidemment appui sur les professionnels de santé… mais aussi les élus locaux. Preuve de leur volonté de fer : l’organisme de défense de la profession médicale n’hésite plus à se faire lobbyste, à quelques semaines des élections présidentielle et législatives. Elle a présenté, mardi 7 février à Paris, un projet de réforme global « voulu par 93% des médecins. »

« La plupart des candidats à la présidentielle ont conscience que la santé revêt un caractère prioritaire pour les Français. Mais ils ne semblent pas avoir pris la mesure de l’urgence d’agir. Alors que le système actuel est arrivé au point mort, incapable de se réinventer depuis 30 ans, les gouvernements de droite comme de gauche ont pris soin… d’éviter toute réforme courageuse » assène le docteur Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins.

Décentraliser et démocratiser l'actuel système "hyper-administré"

Ce ton déterminé, ces mots forts, celui qui appelle à « révolutionner » l’organisation de notre système de santé en le décentralisant et en le simplifiant, ne s’en départira plus tout au long de la matinée. Et probablement de la campagne présidentielle. Va-t-en-guerre contre l’actuelle gestion « hyper-administrée et centralisée », Patrick Brouet préconise de l’adapter « en regard de l’évolution de l’organisation territoriale. »

L’idée du patron de l’Ordre des médecins est d’améliorer « l’équité de l’accès aux soins sur l’ensemble des territoires », sans générer de nouvelles dépenses supplémentaires. Comment ? Cela passera d’abord par « démocratiser la structuration de l’offre de soins. » Dans leur viseur ? « Les treize directeurs généraux d’Agences régionales de santé (ARS) qui, je le rappelle, ne sont pas des secrétaires d’Etat à la santé placés sous le ministre, mais bien des hauts-fonctionnaires en charge d’appliquer la politique gouvernementale. Ils ne devraient pas concentrer ainsi les pouvoirs d’instruction, d’expérimentation, de décision et de financements. »

Impliquer les élus locaux dans la gouvernance des politiques de santé

Si l’Etat et les régions continueraient à l’avenir de fixer les stratégies nationale et territoriales de santé et à superviser les acteurs locaux, des « Bassins de proximité santé » (BPS) devront, pour leur part, coordonner et mettre en œuvre les soins. Ces unités fonctionnelles réuniraient les professionnels de santé et les acteurs politiques locaux – qui « exercent en quelque sorte une mission de service public » – ainsi qu’un panel d’usagers. Au sein de ces instances, ils décideront en toute autonomie « de ce qui est bien pour améliorer les situations particulières de chaque territoire, au-delà de ce qui a été normé pour leurs territoires. »

Ce partage de la gouvernance, faisant la part belle à la notion de proximité, devra régler, par exemple, « la coordination notoirement insuffisante entre la médecine de ville et l'hôpital, les généralistes et les spécialistes, libéraux et autres », véritable  « obstacle à une bonne prise en charge des patients. » Le champ d'intervention des BPS ira de l'organisation de l'accès aux soins tant de premier que de second recours, ainsi que du secteur médico-social et des actions de prévention.

Faire table rase de l'organisation actuelle

L'échelle intercommunale est recommandée par principe, mais les découpages institutionnels ne devront pas contraindre les BPS, prévient le conseil national : « plusieurs communautés de communes pourraient appartenir à un même Bassin de proximité santé, ces unités fonctionnelles pouvant même s'étendre à plusieurs départements ou être à cheval sur deux régions. » Si le projet du CNOM mérite donc encore d'être précisé pour espérer être dupliqué par un candidat, la volonté de repenser en profondeur le système actuel est bel et bien présente.

« Nous ne supportons plus de voir les professionnels de santé régulés par des acteurs institutionnels déconnectés des besoins des territoires. Il n’est plus possible, non plus, de continuer à exclure les acteurs politiques de terrain de l’organisation des soins » martèle Patrick Brouet. Les aspirants aux plus hautes fonctions politiques sont prévenus. Et gare à ceux qui se contenteraient de « recycler de vieilles mesures techniques. » Pugnace, l’Ordre des médecins attend d’eux une vision d’ensemble de l’organisation des soins de santé en France au XXIème siècle. Les voilà prévenus...