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L’opposition a-t-elle vraiment une juste place dans les entreprises publiques locales ?

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L’opposition a-t-elle vraiment une juste place dans les entreprises publiques locales ?

Transparence de la vie politique

© Flickr-CC-MJ.Long

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Le manque de transparence des entreprises publiques locales (EPL), dont les collectivités sont actionnaires, touche particulièrement les élus d’opposition. Le manque de formation de ces élus au fonctionnement des EPL engendre également une méconnaissance de tout un pan de l'action publique locale.

Dans un rapport publié en mai, la Cour des comptes pointait le manque de transparence des sociétés d’économie mixte (Sem) vis-à-vis des élus de la collectivité actionnaire. Qu’il s’agisse d’une Sem, dont la collectivité est actionnaire avec le privé, ou d’une société publique locale (SPL) 100 % publique, les entreprises publiques locales (EPL) sont gouvernées par un conseil de surveillance, dans lequel siège un ou plusieurs élus-administrateurs. En théorie, l’entreprise produit un rapport annuel détaillé sur son activité, présenté à l’assemblée délibérante, afin d’informer les élus des enjeux stratégiques et financiers engageant la collectivité. En pratique, l’information ne passe pas toujours, ou mal. La fédération des EPL préconise, dans son « livre blanc » publié en octobre, la présence systématique d’un membre de l’opposition dans le conseil d’administration et de « préciser le contenu du rapport du[…]

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