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L’office foncier solidaire, une voie pour l’accession sociale à la propriété

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Aujourd’hui, on dénombre plus de 70 offices fonciers solidaires (OFS) dans les zones tendues. Ces organismes produisent des logements moins chers en dissociant le bâti du foncier, grâce au bail réel solidaire (BRS). Les collectivités peuvent être parties prenantes ou même être à l’initiative d’un OFS. Nos conseils. 

1 Acculturer les élus… et les citoyens

Nés dans le sillage de la loi « Alur » de 2014, les OFS font tache d’huile. Ils étaient quatre agréés en 2017 et… 71 en octobre 2021, selon le ministère délégué au Logement. Près de 400 logements en BRS avaient été livrés en France fin 2021. D’ici 2025, 11 000 logements devraient sortir de terre, surtout en Ile-de-France et en Nouvelle-Aquitaine.

Les OFS construisent des logements en accession sociale couplés à un bail réel solidaire, qui repose sur le « démembrement de la propriété » ou dissociation entre les murs et le sol. Les accédants achètent le logement à un prix inférieur d’environ de 30 à 50 % à celui du marché et payent tous les mois un loyer pour le foncier – en moyenne un euro par mètre carré.

Mais le mécanisme reste méconnu et mal compris. D’où l’importance d’informer les élus, mais aussi les citoyens, qui, pour certains, estiment[…]

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