L'OCDE juge sévèrement la politique environnementale française

Constat mitigé que celui de l’OCDE sur la politique environnementale de la France. "Politique ambitieuse", "rôle moteur dans l’adoption de l’Accord de Paris", réduction des émissions de gaz à effet de serre, des prélèvements d’eau douce, stabilisation de la production des déchets municipaux… : le tableau dressé par l’OCDE dans ses Examens environnementaux, publiés le 11 juillet 2016, 11 ans après le précédent, semble flatteur. L'organisation économique internationale est en réalité assez réservée et observe que "de nombreuses pressions continuent de s’exercer sur l’environnement".

Plusieurs domaines sont en retard :

• le bon état des eaux n’est pas atteint, du fait de la pollution par les nitrates et pesticides ;
• la France est toujours l’un des plus gros consommateurs au monde de produits phytosanitaires, dont l’usage augmente encore, contaminant air et sols ;
• en matière de transports, le report modal est jugé mauvais ;
• les concentrations d’ozone, de NO2 et de particules fines dépassent les normes de protection de la santé humaine dans certaines zones ;
• l’artificialisation des sols se poursuit en périphérie des villes et le long du littoral, avec fractionnement des habitats et appauvrissement de la biodiversité ;
• les collectivités accusent un faible taux de valorisation (recyclage et compostage) en matière de déchets municipaux.

Gouvernance trop complexe

La gouvernance de l’environnement a certes progressé, constate l’OCDE, avec l’élargissement des compétences du ministère de l’Environnement aux transports, à l’équipement, au tourisme, à la mer et à l’énergie. Le Commissariat général au développement durable, créé en 2008, coordonne l’action des administrations.

"Cependant, la mise en œuvre des politiques environnementales reste confrontée à la complexité du millefeuille territorial français », regrette-t-elle. A cela s’ajoute la perte d’efficacité économique due à l’existence de 35 000 services publics d’eau potable et d’assainissement, souvent de faible taille. La récente clarification des compétences va cependant dans le bon sens. Reste à mieux consulter le public, en amont des décisions.

Entre-deux économique

Dans le domaine économique également, la France reste dans un entre-deux : « la France est parmi les leaders européens de l’éco-innovation » et se distingue dans les domaines de l’eau, des déchets et technologies de lutte contre le changement climatique. Et son économie verte se porte bien.

Pour autant, relève l’OCDE, malgré l’introduction d’une composante carbone dans la taxation des énergies fossiles, ce qui est salué, « le poids de la fiscalité écologique dans l’économie est faible » et les véhicules les plus polluants sont favorisés par la fiscalité. Des progrès devraient être possibles « pour réorienter les aides publiques directes et indirectes vers des comportements favorables à l’environnement et à la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité ».

Energie : empilement de mesures

La politique énergétique souffre elle aussi d’un empilement de mesures, d’objectifs nombreux et délicats à concilier, alors que l’on ne sait pas grand-chose sur la durée d’exploitation des réacteurs nucléaires et sur le déploiement à grande échelle des énergies renouvelables, que l’interconnexion au réseau européen doit être améliorée et la demande en énergie et les coûts de production des différentes filières doivent être mieux maîtrisés.

En particulier, le déploiement des énergies renouvelables demande encore des efforts, surtout lorsque le coût des énergies fossiles baisse.

Menaces sur la biodiversité

La biodiversité, l’une des richesses de la France, est très menacée : les trois quarts des habitats d’intérêt communautaire sont en état défavorable et une espèce sur cinq est menacée. Certes, « la France a déjà atteint les objectifs (…) de protéger d’ici 2020 au moins 17 % de sa superficie terrestre et au moins 10 % des cours d’eau sous sa juridiction ».

Mais, relève l’organisme international, à peine 0,7 % du territoire bénéficie des protections les plus strictes de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Conclusion : l’élève fait des efforts, mais les résultats pourraient être bien meilleurs… Il est donc essentiel, pour l’OCDE, que la France développe des « activités vertes pour soutenir la croissance tout en veillant à la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles ». Dans ce but, l’OCDE présente 33 recommandations.